Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 166 du 6 décembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Guelma portant dissolution de l'entreprise de plomberie, électricité et climatisation de Guelma

Est rendu exécutoire la délibération n° 166 du 6 décembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Guelma, portant dissolution de l'entreprise de plomberie, d'électricité et de climatisation de la wilaya de Guelma.

Les éléments de l'actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l'article 134 de l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, dévolus à la wilaya de Guelma.

Le wali de Guelma est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1988.

Le ministre de l'aménagement P. le ministre du territoire, de l'urbanisme de l'intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmalek NOURANI Chérif RAHMANI P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI 1er Février 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA