Décret n° 80-53 du ler mars 1980 portant création de l'inspection générale des finances

Il est créé un organe permanent de contrôle, placé sous l'autorité directe du ministre des finances, et dénommé « Inspection générale des finances >.

I. OBJET. ET CHAMP D'APPLICATION DU CONTROLE DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Le contrôle de l'inspection générale des finances s'exerce sur la gestion financière et comptable des services de l'Etat, des collectivités publiques décentralisées et des organismes suivants : les établissements publics à caractère administratif, les entreprises socialistes, leurs unités ou filiales et les œuvres sociales qui en dépendent, les exploitations du secteur autogéré, les caisses de sécurité sociale, de prestations familiales, de retraite, d'assurances, de mutualité et, en général, tous les organismes publics à vocation sociale.

Il peut s'appliquer à toute autre personne morale bénéficiant du concours financier de l'Etat, d'une collectivité ou d'un organisme public, à titre de participation ou sous forme de subvention, de prêt, davance ou de garantie, L'inspection générale des finances peut être chargée de vérifier les comptes des coopératives et des associations au regard de la législation et des statuts qui les régissent.

Le ministre des finances assure la mise en œuvre du contrôle de l'inspection. générale des finances. Il en arrête le programme au cours du premier mois de chaque année. Ce programme d'activité tient compte des demandes de contrôle exprimées par les membres du Gouvernement, la Cour des comptes et l'Assemblée populaire nationale.

Les objectifs ainsi arrêtés et les modifications ou compléments éventuellement apportés en cours d'exécution sont portés à la connaissance de la Cour des comptes.

Les interventions de l'inspection générale des finances sont effectuées par des inspecteurs généraux des finances, des inspecteurs des finances et des inspecteurs des finances adjoints, ci-après désignés par les inspecteurs ».

Ces interventions consistent en missions de vérification ou d'enquête portant sur :

- les conditions d'application de la législation financière et comptable ainsi que des dispositions légales ou règlementaires ayant une incidence financière directe, la gestion et la situation financière des services ou organismes contrôlés,

- l'exactitude, la sincérité et la régularité des comptabilités,

- la conformité des opérations contrôlées aux prévisions des budgets ou programmes d'investissement et des budgets d'exploitation ou de fonctionnement,

- les conditions d'utilisation et de gestion des moyens mis à la disposition des organes de l'appareil financier de l'Etat.

Le contrôle de l'inspection générale des finances s'effectue sur pièces et sur place:

Les vérifications et enquêtes sont inopinées.

Les missions d'études ou d'expertises éventuelles font l'objet d'une notification préalable.

L'inspection générale des finances réalise, dans ses services, les travaux liés à la préparation de ses interventions et, en ce qui la concerne, à l'exploitation de leurs résultats.

Elle peut émettre des avis sur les propositions de mesures d'organisation ou de règlementation provoquées par ses vérifications et enquêtes.

Elle peut effectuer des travaux ou études particulières portant sur les méthodes et les procédures dans les domaines financier, budgétaire et comptable, notamment aux plans de la normalisation, de l'économie et de l'efficacité,. 4 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

A l'occasion de ses interventions, l'inspection générale des finances s'assure du fonctionnement réguller du contrôle interne opérant dans les domaines visés par le présent décret.

L'inspection générale des finances procède periodiquement à des contrôles étendus et à l'inspection des services dans les administrations et les organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre des finances.

Son programme annuel d'interventions comporte systématiquement la vérification de l'activité et de l'efficacité des services de contrôle relevant des administrations et des institutions financières.

II. REGLES GENERALES D'EXECUTION DU CONTROLE DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Les inspecteurs sont assermentés et munis d'une commission d'emploi attestant leur qualité et justifiant leurs interventions.

Ils accomplissent leurs missions conformément aux dispositions du présent décret et à leurs statuts.

Ils sont tenus :

- d'éviter toute ingérence dans la gestion des administrations et organismes contrôlés, en s'interdisant tout acte ou injonction susceptibles de mettre en cause les prérogatives des gestionnaires, sous réserve des dispositions prévues à l'article 17 (alinéa ler),

- de préserver, en toute circonstance, le secret professionnel, notamment en ne portant les faits constatés au cours de leurs interventions qu'à la connaissance des autorités ou juridictions compétentes,

- d'effectuer leurs missions en toute objectivité et de fonder leurs conclusions sur des faits Stablis, -de rendre compte par écrit des constatations qu'ils font, en signalant les aspects tant positifs que négatifs des gestions contrôlées.

Ils proposent, à l'issue de leurs missions de vérification ou d'enquête, toute mesure susceptible d'améliorer l'organisation, la gestion et les résultats des services et organismes contrôlés ou de parfaire la législation financière ou comptable qui leur est applicable.

Les Inspecteurs sont habilités à :

a) contrôler la gestion des caisses et à vérifier les fonds, valeurs, titres et matières de toute nature, détenus par les gestionnaires ou les comptables;

b) se faire présenter tout document ou pièce justificative nécessaires à leurs vérifications;

c) formuler toutes demandes de renseignements verbales ou écrites;

d) procéder, sur les lieux, à toute recherche et effectuer toute enquête, en vue de contrôler les actes ou opérations retracés dans les comptabilités ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 243

e) effectuer toute vérification sur place en vue de contrôler que les actes de gestion, à incidence financière, ont été correctement et entièrement comptabilisés et à s'assurer, en outre, de la réalité du service falt.

Les inspecteurs exercent un droit de révision sur l'ensemble des opérations effectuées par les comptables publics et les comptables des organismes visés à l'article 2.

Quel que soit leur titre ou la dénomination de leur service, les agents dont la comptabilité peut être révisée à ce titre par l'inspection générale des finances, comprennent :

- les chefs de postes comptables et leurs subordonnés ou délégataires, toute personne maniant des fonds publics, tout agent chargé de la tenue de la comptabilité-matière ou de la gestion des stocks.

Ne peuvent faire l'objet de révision par l'inspection générale des finances, les comptes définitivement apurés conformément aux dispositions des articles 38 et 43 de la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes.

Les responsables des services ou organismes contrôlés assurent aux inspecteurs les conditions de travail nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Les responsables et les autres personnels des services des collectivités et organismes contrôlés sont tenus :

- à première demande, de présenter aux inspecteurs les fonds et valeurs qu'ils détiennent et leur communiquer tous les livres, pièces, documents ou justifications y afférents, de répondre, sans retard, aux demandes de renseignements formulées par les inspecteurs.

Les agents et responsables des services ou organismes soumis au contrôle de l'inspection générale des finances ne peuvent se soustraire aux obligations prévues ci-dessus à l'alinéa précédent, en opposant aux inspecteurs le respect de la voie hiérarchique, le secret professionnel ou encore le caractère confidentiel des documents à consulter ou des opérations à contrôler.

Lorsque les opérations de vérification portent sur' des dossiers couverts par le secret de la défense nationale, les inspecteurs effectuent leurs investigations suivant les instructions conjointes du ministre des finances et du ministre de la défense nationale.

L'inspection générale des finances vérifie, dans - le cadre de ses attributions, la régularité et les conditions financières d'exécution des prestations intervenant entre les administrations et organismes visés à l'article 2 et les personnes du secteur privé.

Le cas échéant, les inspecteurs pourront se prévaloir, à l'égard des personnes morales ou physiques du secteur privé, du droit de communication et 244 JOURNAL OFFICIEL DE LA des pouvoirs d'investigations exercées par les administrations et institutions relevant du ministère des finances.

Pour compléter leurs recherches et procéder aux recoupements utiles, les inspecteurs ont accès aux renseignements et documents détenus ou établis par les administrations et organismes publics et concernant le patrimoine, les transactions et la situation financière des services ou entreprises contrôlés.

Tout refus opposé, sans motif valable, aux demandes de présentation ou de communication formulées par les inspecteurs conformément aux articles qui précèdent est porté, sans délai, à la connaissarice du supérieur hiérarchique de l'agent concerné.

Après mise en demeure restée sans effet immédiat, l'inspecteur compétent dresse à l'encontre de l'agent en cause un procès-verbal de carence et saisit, par simple transmission dudit procès-verbal, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire.

Ce refus persistant opposé à l'exercice du contrôle de l'inspection générale des finances, constitue une faute grave de service.

Lorsqu'un inspecteur constate des lacunes ou des retards importants dans la comptabilité d'un service ou organisme contrôlé, Il peut ordonner aux comptables les travaux de mise à jour ou de remise en ordre immédiats de cette comptabilité.

Au cas où la comptabilité serait inexistante ou présenterait un retard ou un désordre tels qu'une vérification normale s'avère impossible, l'inspecteur établit un procès-verbal de carence qu'il transmet à l'autorité hiérarchique ou de tutelle compétente.

Dans ce dernier cas, le ministre des finances ordonne une expertise en vue de la reconstitution ou de la mise à jour de la comptabilité en cause. Il en informe l'autorité hiérarchique ou de tutelle et le président de la Cour des comptes pour la mise en jeu de la responsabilité de l'agent en cause ou des responsables des services défaillants.

En cas de constatation d'une infraction ne permettant pas le maintien en fonctions du comptable ou de l'un des agents visés à l'article 11, l'autorité hiérarchique ou de tutelle procède immédiatement à sa suspension provisoire.

Les constatations provisoires des inspecteurs doivent être portées, au préalable, à la connaissance de l'agent concerné et de ses supérieurs hiérarchiques, avant d'être consignées dans leurs procès-verbaux ou rapports.

A la fin de chaque intervention, le rapport d'inspection est adressé à l'autorité hiérarchique ou de tutelle du service ou de l'organisme contrôlé.

Les responsables des services ou organismes inspectés sont tenus de répondre, dans un délai d'un (1) mois, à toutes les constatations et observations des inspecteurs en indiquant, le cas REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mars 1980 | échéant, les mesures de redressement, d'assainissement ou toute autre décision prise en relation directe avec les faits relevés.

Ce délai peut être prorogé éventuellement par le ministre des finances pour un autre mois.

Au terme de la procédure contradictoire prévue à l'article précédent, l'inspection générale des finances établit un rapport de synthèse où elle consigne ses conclusions. Ce rapport forme avec les documents prévus aux articles 19 et 20, te rapport final sur l'opération de vérification ou d'enquête.

Le rapport final est transmis à l'autorité hiérarchique ou de tutelle ainsi qu'au président de la Cour des comptes.

L'inspection générale des finances établit annuellement un rapport portant sur le bilan de ses activités, la synthèse de ses constatations et les propositions de portée générale qu'elle en tire.

Ce rapport annuel est remis au ministre des finances dans le courant du mois d'octobre.

III. ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

L'inspection générale des finances comprend trois (3) départements chargés de : l'organisation des travaux de contrôle, l'exploitation d'une centrale des bilans, la gestion des moyens et des archives.

Les attributions de ces trois (3) départements sont précisées respectivement aux articles 26, 27 et 28.

L'inspection générale des finances est dirigée par un chef de l'inspection générale des finances, nommé par décret pris sur proposition du ministre des finances.

Les inspecteurs sont constitués en unités mobiles à effectif variable, appelées missions d'inspection, dirigées par un inspecteur général des finances et brigades d'inspection, dirigées par un inspecteur des finances.

Ils peuvent être affectés individuellement à toute autre tâche prévue par le présent décret et leurs statuts particuliers.

Le département de l'organisation des travaux de contrôle comporte: l'élaboration des guides de vérification et leur mise à jour, la préparation du calendrier des interventions, l'identification des objectifs particuliers de chaque intervention, sur la base des directives générales, des demandes de contrôle exprimées et des informations disponibles, la composition des missions et brigades d'inspection, mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- le maintien des liaisons avec les missions et | brigades en cours d'intervention.

Le département de la centrale des bilans a pour objet : -la collecte des informations financières de base, des bilans et tableaux de synthèse prévus par le plan comptable national,

- l'exploitation et la normalisation des données, notamment par le contrôle de leur fiabilité et leur traitement informatique, -les études de synthèse et notes d'information découlant des travaux ci-dessus.

Le département de la gestion des moyens et des archives est chargé de : la gestion du personnel de l'inspection générale des finances,

- la gestion des matériels et autres moyens de service,

- l'exploitation de la documentation pour l'information des inspecteurs et l'activité des deux (2) autres départements,

- la conservation des archives et notamment des dossiers d'inspection.

Le programme de contrôle visé à l'article 3 est mis à exécution par le chef de l'inspection générale des finances. Il incombe notamment à celui-ci :

- de fixer la composition des missions et brigades d'inspection, les zones d'intervention et les délais d'exécution,

- de veiller à l'exécution coordonnée et conforme au programme arrêté de l'ensemble des activités de l'inspection générale des finances,

- de rendre compte régulièrement au ministre des finances du déroulement des travaux et des REPUBLIQUE ALGERIENNE 245 résultats du contrôle exercé par l'inspection générale des finances,

Les chefs de mission ou de brigade d'inspection assurent la préparation des interventions qui leur sont assignées, la coordination des vérifications sur place et l'établissement des rapports.

A cet effet

- ils exercent le pouvoir hiérarchique sur les personnels mis à leur disposition,

- ils prennent l'initiative de toute vérification conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et entrant dans le cadre de leur mission, ils sont notamment responsables, pour ce qui concerne l'inspection générale des finances, des conditions d'application des dispositions prévues aux articles 14 (alinéa 2), 15, 16 (alinéa 2), 17 (alinéa 2), 18 et 19 (alinéa ler),

- ils informent régulièrement le chef de l'inspection générale des finances, du déroulement de leurs travaux sur place.

Des arrêtés du ministre des finances préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret

Sont abrogées les dispositions relatives à la direction de l'inspection, des finances contenues dans les articles ler et 7 du décret n° 71-250 du 19 octobre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1980.

Chadli BENDJEDID.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d'offres WILAYA DE BLIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE RN. 11 - Tronçon Tipasa - Bou Ismail Construction d'un Viaduc Un avis d'appel d'offres national et international est lancé pour la construction d'un viaduc de 249,20 km de long, soit 5 travées de 30 mètres + 2 travées de 25 mètres + 2 travées de 24,60 mètres et 11,50 mètres de chaussée avec 2 bordures de trottoirs de 1,50 mètre de chaque côté.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers de soumission auprès de la direction des infrastructures de base (sous-direction des infrastructures et des tansports), 6, route Ahmed Zabana, Blida.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références de l'entreprise, doivent parvenir sous pli cacheté avec la mention ne pas ouvrir, soumission RN. 11, construction d'un viaduc>, & la wilaya de Blida, secrétariat général, bureau des marchés pour la date limite du 15 mars 1980, 246 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE MASCARA RN. n° 14 Fourniture et mise en œuvre de tapis d'enrobés Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et la mise en œuvre de tapis d'enrobés d'une quantité de 17.000 tonnes pour une longueur de 16 kilomètres.

Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement (SDIT - bureau des marchés), cité Bel Air Mascara.

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à 21 jours à dater de la publication du présent avis dans la presse.

Les soumissions, accompagnées des pièces réglementaires devront être adressées (ou déposées contre récépissé) à l'adresse ci-dessus indiquée.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours.

L'enveloppe extérieure doit porter, apparente, la mention suivante appel d'offres, RN. 14.

MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l'équipement Avis d'appel d'offres ouvert XV.TX n° 1980/1 Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux suivants :

Ligne Alger - Oran.

Gare de Relizane Transformation de la remise en petit entretien.

Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l'équipement de la SNTF - bureau travaux-marchés > 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed Và Alger ou à la direction de l'unité de transport n° 7 à El Asnam.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l'une des adresses indiquées ci-dessus.

Les offres devront parvenir sous pli recommandé à l'adresse du directeur de l'équipement de la SNTF, bureau travaux-marchés > 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 2 mars 1980 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à cent cinquante (150) jours, à compter du 2 mars 1980- REPUBLIQUE ALGERIENNE mars 1980 MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ORAN C.E.M 600/200 à Boufatis Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un C.E.M 600/200 à Boufatis (Oran); cet appel d'offres comprend les lots ci-après :

Lot n° 1 - Chauffage Lot n° 2 Plomberie sanitaire Lot n° 3 - Equipement cuisine - buanderie.

Lot n° 4 - Protection contre incendie.

Les entreprises intéressées peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être consultés et retirés chez M. Sahraoui M'Hamed, 1 bis, rue Enfantin, Alger, tél.: 64-14-82 et 84.

Après études, les soumissions sont adressées sous double pli recommandé au wall d'Oran, direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oran, Bd Mimouni Lahcèn, Oran. Le premier pli portera la mention ne pas ouvrir avant la date fixée. La remise des offres expire à la fin de la troisième semaine datée de la publication du présent avis.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt.

MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d'appel d'offres national ouvert n° 2/80 Un appel d'offres national ouvert est lancé pour la fourniture des lots, ci-dessous, destinés au catering de l'aéroport d'Oran - Es Sénia.

Lot n° 1 - Viande (ovine, bovine et caprine)) Lot n° 2- Volailles Lot n° 3 - Poissons Lot n° 4- Alimentation générale Lot n° 5 - Fruits et légumes.

Les soumissionnaires intéressés pour un ou l'ensemble des lots, pourront prendre connaissance du cahier des charges, auprès de la direction de l'unité de Ι'Ε.Ν.Ε.Μ.A, aéroport d'Oran - Es Sénia.

Les offres devront être adressées sous double enveloppe cachetée dont la deuxième porte la 4 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA mention ne pas ouvrir à Ι'Ε.Ν.Ε.M.A, direction technique, département gestion équipement, 1, avenue de l'Indépendance, Alger.

La date de clôture des offres est fixée à un (1) mois à partir de la publication du présent avis d'appel d'offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de leur dépôt.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Avis d'appel d'offres restreint Un avis d'appel d'offres restreint est lancé pour la fourniture de pièces de rechange pour magnétoscopes et caméras.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 247 Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des finances et des approvisionnements de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs, Alger, avant le 23 mars 1980, délai de rigueur.

Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention soumission ne pas ouvrir > seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.

Les offres devront répondre aux indications qui règlementent les marchés de l'Etat.

Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au département des approvisionnements, 21, Bd des Martyrs, Alger, téléphone J 60-23-00 et 60-08-33, poste 355 ou 356.

Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée. 13 Avenue Abdelkader Benbarek