Décret exécutif n° 90-315 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région steppique occidentale

Il est créé un office régional de développement forestier de la région steppique occidentale dénommé par abréviation « ORDF - Steppe occidentale », régi par le décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 susvisé et par les dispositions du présent décret.

La compétence territoriale de l'ORDF - Steppe occidentale, s'étend sur tout ou partie des territoires des wilayas de Ghardaïa, Laghouat, Tiaret, El Bayadh, Nâama et Béchar.

Les limites précises du territoire de compétence de l'ORDF - Steppe occidentale seront définies par arrêté du ministre chargé des forêts.

Le siège de l'ORDF - Steppe occidentale est fixé à Tiaret.

Les activités exercées par l'ONTF sur le territoire de compétence de l'ORDF - Steppe occidentale ainsi que les moyens et personnels liés ou affectés à la gestion et au fonctionnement de ces activités, sont transférés à ce dernier, conformément aux procédures et modalités en vigueur notamment celles prévues aux articles 28 à 31 du décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 susvisé et également à toute autre entité économique.

Le transfert des activités et des personnels prévu à l'article 4 ci-dessus emporte : subtitution, à compter d'une date arrêtée par le ministre chargé des forêts, de l'ORDF - Steppe occidentale à l'ONTF au titre des activités exercées par lui, cessation, à compter de la même date, des compétences exercées par l'ONTF dans les domaines relevant des missions de l'ORDF - Steppe occidentale.

Le transfert des moyens et personnels des entreprises de mise en valeur du fonds forestier, implantées sur le territoire de compétence de l'ORDF - Steppe occidentale, est soumis à un régime optionnel ouvert à ces entreprises et défini par voie réglementaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 octobre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.