Décret exécutif n° 90-316 du 13 octobre 1990' portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne centrale

Il est créé un office régional de développement forestier de la région tellienne centrale, dénommé par abréviation « ORDF - Centre », régi par le décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 susvisé et par les dispositions du présent décret.

La compétence territoriale de l'ORDF - Centre, s'étend sur tout ou partie des territoires des wilayas de Boumerdès, Bouira, Alger, Médéa, Blida, Tipaza, Chlef, Tissemsilt et Aïn Defla.

Les limites précises du territoire de compétence de l'ORDF - Centre, séront définies par arrêté du ministre chargé des forêts.

Le siège de l'ORDF - Centre est fixé à Chebli, wilaya de Blida.

Les activités exercées par l'ONTF et par les OAMV de Béni-Slimane, de l'Ouarsenis et de Bouira, sur le territoire de compétence de l'ORDF - Centre, ainsi que les moyens et personnels liés ou affectés à la gestion et au fonctionnement de ces activités sont transférés à ce dernier conformément aux procédures et modalités en vigueur, notamment celles prévues aux articles 28 à 31 du décret n° 90-116 du 21 avril 1990 susvisé et également à toute autre entité économique.

L'ORDF - Centre, prend en charge, à compter de la date de transfert, l'ensemble des engagements internationaux de l'ONTF.

Le transfert des activités et des personnels prévu à l'article 4 ci-dessus emporte : substitution, à compter d'une date arrêtée par le ministre chargé des forêts, de l'ORDF - Centre, à I'ONTF et aux OAMV de Béni-Slimane, de l'Ouarsenis et de Bouira, au titre des activités exercées par lui; cessation, à compter de la même date, des compétences exercées par l'ONTF et les OAMV de Béni Slimane, de l'Ouarsenis et de Bouira dans les domaines relevant des missions de l'ORDF - Centre.

Le transfert des moyens et personnels des entreprises de mise en valeur du fonds forestier, implantées sur le territoire de compétence de l'ORDF - Centre, est soumis à un régime optionnel ouvert à ces entreprises et défini par voie réglementaire.

Le présent décret exécutif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 octobre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.