Arrêté interministériel du 8 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 28 octobre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Constantine, portant création de l'entreprise de wilaya de gestion des infrastructures de loisirs (E.G.I.L.C.O)

Est rendue exécutoire la délibération n° 14 du 28 octobre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Constantine, relative à la création d'une entreprise de wilaya de gestion des infrastructures de loisirs.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée << Entreprise de gestion des infrastructures de loisirs de la wilaya de Constantine », par abréviation <<< EGILCO » et ci-dessous désignée <<< Entreprise ».

Le siège social de l'entreprise est fixé à Constantine; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de prestation de service. Elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la gestion, de l'exploitation et de l'entretien des zones de détente et de loisirs (parcs d'attraction, zoologique et botanique).

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Constantine et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de la division des activités productives et de service.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionne-` ment de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali de Constantine est chargé de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au Journal 1098 JOURNAL OFFICIEL DE LA officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1988.

P. le ministre P. le ministre de la culture, de l'intérieur, et du tourisme, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Cherif RAHMANI. Ahmed NOUI P. le ministre de l'hydraulique, des forêts et de la pêche, Le secrétaire général, Hadj Ahmed BAGHDADI