Décret exécutif n° 90-317 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier des monts des Aurès, du Hodna et de Tébessa

Il est créé un office régional de développement forestier des monts des Aurès, du Hodna et de Tébessa, dénommé par abréviation « ORDF-Est », régi par décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 susvisé et par les dispositions du présent décret.

La compétence territoriale de l'ORDF-EST s'étend sur tout ou partie des territoires des wilayas de Bordj Bou Arréridj, Sétif, Batna, Khenchela, Mila, Constantine, Oum El Bouaghi et Tébessa.

Les limites précises du territoire de compétence de l'ORDF-Est seront définies par arrêté du ministre chargé des forêts.

Le siège de l'ORDF-Est est fixé à Batna.

Les activités exercées par l'ONTF et par les OAMV implantés sur le territoire de compétence de l'ORDF-Est, ainsi que les moyens et personnels liés ou affectés à la gestion et au fonctionnement de ces activités, sont transférés à ce dernier conformément aux procédures et modalités en vigueur, notamment celles prévues aux articles 28 à 31 du décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 susvisé et également à toute autre entité économique.

Le transfert des activités et des personnels prévu à l'article 4 ci-dessus emporte :

- substitution, à compter d'une date arrêtée par le ministre chargé des forêts, de l'ORDF-Est à l'ONTF et aux OAMV des Aurès, de Khenchela et de l'Oued Mellegue, au titre des activités exercées par lui ; cessation, à compter de la même date, des compétences exercées par l'ONTF et des OAMV des Aurès, de Khenchela et de l'Oued Mellegue dans les domaines relevant des missions de l'ORDF-Est.

Le transfert des moyens et personnels des entreprises de mise en valeur du fonds forestier, implantées sur le territoire de compétence de l'ORDF- EST, est soumis à un régime optionnel ouvert à ces entreprises et défini par voie règlementare.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 octobre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.