Décret exécutif n° 90-313 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne occidentale

La compétence territoriale de l'ORDF- Ouest s'étend sur tout ou partie des territoires des wilayas de Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Ain Témouchent, Saïda, Oran, Mascara, Mostaganem, et Relizane.

Les limites précises du territoire de compétence de l'ORDF-Ouest seront définies par arrêté du ministre chargé des forêts.

Le siège de l'ORDF-Ouest est fixé à Sidi Bel Abbès.

Les activités exercées par l'ON'TF et par les OAMV de Béni Chougrane et du Dahra sur le territoire de compétence de l'ORDF-Ouest ainsi que les moyens et personnels liés ou affectés à la gestion et au fonctionnement de ces activités sont transférés à ce dernier, conformément aux procédures et modalités en vigueur, notamment celles prévues aux articles 28 et 31 du décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 susvisé et également à toute autre entité économique.

Le transfert des activités et des personnels prévu à l'article 4 ci-dessus emporte : substitution, à compter d'une date arrêtée par le ministre chargé des forêts, de l'ORDF Ouest à l'ONTF et aux OAMV de Béni Chougrane et du Dahra au titre des activités exercées par lui ; cessation, à compter de la même date, des compétences exercées par l'ONTF et les OAMV de Béni Chougrane et du Dahra dans les domaines relevant des missions de l'ORDF - Ouest.

Le transfert des moyens et personnels des entreprises de mise en valeur du fonds forestier, implantées sur le territoire de compétence de l'ORDF- Ouest, est soumis à un régime optionnel ouvert à ces entreprises et défini par voie réglementaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 octobre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.