Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 18 du 13 octobre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, portant création de l'entreprise de gestion des parcs et des hôtels de la wilaya de Tiaret, p

Est rendue exécutoire la délibération n° 18 du 13 octobre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d'une entreprise de wilaya de gestion des parcs et des hôtels de la wilaya de Tiaret.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée: << Entreprise de Gestion des parcs et des hôtels de la wilaya de Tiaret », par abréviation « EGPOHPA », et ci-dessous désignée: «L'entreprise »,

Le siège de l'entreprise est fixé à Tiaret; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la règlementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la gestion des parcs et des hôtels de la wilaya..

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tiaret et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de la wilaya, par le chef de la division des activités productives et de services.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 605

Le wali de Tiaret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1988.

P. Le ministre P. Le ministre de l'intérieur, de la culture et du tourisme, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Chérif RAHMANI. Ahmed NOUI.

P. Le ministre de l'hydraulique, des forêts et de la pêche, Le secrétaire général, Hadj Ahmed BEGHDADI.

Arrêté du 2 janvier 1986 portant changement de dénomination de la commune de Nouader, wilaya de Batna.

Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal, notamment son article 9;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays ;

Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux de wilayas;

Vu l'arrêté du 2 juin 1984 fixant les sièges des chefs-lieux des communes ;

Sur le rapport du wali de Batna ;

Arrête :

La commune de Nouader, située sur le territoire de la wilaya de Batna, portera désormais le nom de: <<< Chir ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Janvier 1988.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Chérif RAHMANI