Ordonnance n° 09-01 معدَّل

Ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009

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Ordonnance n° 09-01

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يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Loi n° 09-09

    « Les dispositions de l’article 109 de l’ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 109. — Le Trésor est autorisé à bonifier les t »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

    « Les dispositions de l’article 75 de l’ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, modifiées et complétées par l’article 88 de la loi de finances pour 2015 sont modifiées, comp »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

    « Les dispositions de l’article 29 de l’ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaires pour 2009 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 29. — L’inscription au fichier national d’aute »

  4. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 16-14

    « Les dispositions de l’article 69 de l’ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, modifiées et complétées, sont »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 23-22

    « Les dispositions de l'article 32 de l'ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 32. — Il est institué une taxe applicable aux »

  6. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 15-01

    « Les dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 28. — Les cessi »

  7. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-232

    « En application des dispositions de l'article 109, modifiées et complétées, de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, 1e présent décret a »

  8. عُدِّل بموجب Loi n° 21-16

    « Les dispositions de l’article 100 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 10 »

  9. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 21-07

    « Les dispositions de l’article 109 de l’ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009, modifiée, portant loi de finances complémentaire pour 2009, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 109. — Le Trésor est a »

  10. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 20-16

    « Les dispositions de l’article 39 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, sont »

  11. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 19-14

    « Les dispositions de l’article 44 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, sont »

  12. عُدِّل بموجب Loi n° 19-14

    « n° 05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, modifiées et complétées par l’article 63 de l’ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, et par »

  13. عُدِّل بموجب Loi n° 11-11

    « Les dispositions de l’article 79 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : 20 juillet »

  14. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

    « Les dispositions de l'article 32 de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, modifiées et complétées, sont modifiées et rédigées comme suit »

  15. عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

    « Les dispositions de l'article 32 de l'ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 32. — Il est institué une taxe applicable aux »

  16. عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

    « Les dispositions de l’article 32 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 32. — Il est ins »

  17. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 15-01

    « Les dispositions de l’article 66 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondat au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, sont »

  18. عُدِّل بموجب Loi n° 11-16

    « Les dispositions de l’article 40 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 40. — Sont exemp »

  19. عُدِّل بموجب Loi n° 14-10

    « L’article 75 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 est modifié et complété comme suit : « Art. 75. — Dans le cadre de la relance des a »

  20. عُدِّل بموجب Loi n° 13-08

    « Les dispositions de l’article 69 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 69. »

  21. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 11-11

    « Sont abrogées les dispositions de l’article 82 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour »

  22. تُمِّم بموجب Loi n° 11-11

    « 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002, complétées par l’article 91 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi »

  23. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 10-01

    « loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007, modifiées par l’article 64 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (125)
  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 30 avril 2026 modifiant et complétant l’arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 fixant les conditions et les modalités de la pêche au thon rouge par les navires battant pavillon national

  • Décret exécutif n° 24-232

    Décret exécutif n° 24-232 du 7 Moharram 1446 correspondant au 13 juillet 2024 relatif à la bonification du taux d'intérêt ainsi que du pourcentage de la marge bénéficiaire des prêts immobiliers accordés par les banques et les établissements financiers

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 fixant les conditions et les modalités de la pêche au thon rouge par les navires battant pavillon national

  • Décret exécutif n° 22-372

    Décret exécutif n° 22-372 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 fixant les modalités d'octroi de l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée des objets d'art, de collection ou d'antiquité, de manuscrits du patrimoine national, cédés aux musées, aux bibliothèques publiques et aux services manuscrits et d'archives

  • Ordonnance n° 21-12

    Ordonnance n° 21-12 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 relative aux mesures exceptionnelles au profit des employeurs et des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte, redevables en matière de cotisations de sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 20-239

    Décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d'intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et particuliers en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 19-122

    Décret exécutif n° 19-122 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

  • Décret exécutif n° 18-191

    Décret exécutif n° 18-191 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs

  • Décret exécutif n° 18-06

    Décret exécutif n° 18-06 du 2 Joumada El Oula 1439 correspondant au 20 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, ou d’un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Joumada Ethania 1438 correspondant au 1er mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1437 correspondant au 12 mars 2016 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres »

  • Décret exécutif n° 16-203

    Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime

  • Décret exécutif n° 15-156

    Décret exécutif n° 15-156 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs

  • Décret présidentiel n° 15-247

    Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

  • Décret exécutif n° 15-339

    Décret exécutif n° 15- 339 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres »

  • Décret exécutif n° 15-114

    Décret exécutif n° 15-114 du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 relatif aux conditions et aux modalités d'offres en matière de crédit à la consommation

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

  • Décret exécutif n° 14-368

    Décret exécutif n° 14-368 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités de l'octroi de l'aide et de la contribution de l'Etat et des collectivités locales au club sportif professionnel

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant la liste des équipements et des ameublements, non produits localement selon les standards hôteliers, rentrant dans le cadre d'opérations de modernisation et de mise à niveau en application du « plan qualité tourisme Algérie », bénéficiant du taux réduit de droits de douane

  • Décret exécutif n° 14-203

    Décret exécutif n° 14-203 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d’acquisition du logement promotionnel public

  • Décret exécutif n° 14-19

    Décret exécutif n° 14-19 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-057 intitulé « Fonds d'appui à l'investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques »

  • Décret exécutif n° 13-125

    Décret exécutif n° 13-125 du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et lettres »

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Joumada El Oula 1434 orrespondant au 19 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres »

  • Décret exécutif n° 13-253

    Décret exécutif n° 13-253 du 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013 modifiant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs

  • Décret exécutif n° 13-325

    Décret exécutif n° 13-325 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l'aide frontale octroyée par l'Etat pour l'accession à la propriété d'un logement collectif ou pour la construction d'un logement rural, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d'octroi de cette aide

  • Décret exécutif n° 13-320

    Décret exécutif n° 13-320 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 précisant les modalités de recours aux financements nécessaires à la réalisation des investissements étrangers directs ou en partenariat

  • Décret exécutif n° 13-389

    Décret exécutif n° 13-389 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 fixant les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers, pour l'acquisition d'un logement collectif, la construction d'un logement rural, ainsi que d'un logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux

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