Arrêté interministériel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et lettres »

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-18 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres ». 5 mai 2013

La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres » comprend :

En recettes :

— le produit de la taxe de 0,5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile instituée par l'article 85 de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ;

— les subventions de l'Etat et des collectivités locales ;

— toutes autres contributions ou ressources ;

— les dons et legs.

En dépenses :

1- Au titre de l'aide de l'Etat à la promotion et au développement des arts et des lettres :

a) Au titre de la promotion et du développement de la création littéraire, l'aide à :

— l'édition, à l'impression et à la promotion d'œuvres littéraires, livres, et travaux de recherche dans les domaines des arts et lettres, sur tous supports existants ou à venir, autres que les ouvrages scientifiques spécialisés ;

— l'écriture littéraire ;

— la traduction en langues nationales ou de celles-ci vers d'autres langues, d'œuvres littéraires, livres, et travaux de recherche dans les domaines des arts et lettres autres que les ouvrages scientifiques spécialisés ;

— l'édition, à l'impression et à la promotion de publications périodiques spécialisées dans les domaines littéraires et artistiques, de publications destinées à la jeunesse et de bandes dessinées sur tous supports existants ou à venir ;

— la participation à des ateliers et résidences dans tous les genres littéraires, en Algérie et à l'étranger ;

— l'organisation d'hommages et de commémorations aux personnalités et aux événements littéraires.

b) Au titre de la promotion et du développement de la création artistique, l'aide à :

— l'écriture, à la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion de pièces de théâtre et de spectacles artistiques ;

— l'enregistrement, à la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion d'œuvres, de création ou du patrimoine, musicales et lyriques et de clips musicaux sur supports sonores et visuels ;

— la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion d'œuvres chorégraphiques ;

— la réalisation de projets regroupant plusieurs domaines artistiques ;

— la réalisation de prototypes dans le domaine des arts visuels (design) ;

— la réalisation de projets et d'œuvres dans le domaine des arts visuels ; 24 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2013

— l'organisation et à la promotion d'expositions d'œuvres artistiques et à l'acquisition de matériel servant à la réalisation des œuvres d'une exposition ;

— l'édition et à la confection de catalogues relatifs à des expositions d' œuvres et à des événements artistiques ;

— la participation à des ateliers et résidences artistiques, en Algérie et à l'étranger ;

— l'organisation d'hommages et de commémorations aux personnalités et aux événements artistiques ;

— l'organisation de prix et concours dans le domaine des arts ;

— la mise en œuvre et au développement d'un projet artistique, d'un concept ou d'un travail de recherche servant de base à un projet d'art visuel.

2- Au titre des dotations aux établissements pour des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées :

— la réalisation d'opérations d'impression et d'édition de livres et autres publications ;

— l'écriture littéraire ;

— la réalisation d'opérations de promotion de livres et autres publications ;

— la réalisation de traductions d'œuvres littéraires ;

— l'édition, l'impression et la promotion de publications périodiques spécialisées dans les domaines littéraires et artistiques, de publications destinées à la jeunesse et de bandes dessinées ;

— la réalisation d'opérations de production de produits artistiques à l'exclusion des œuvres cinématographiques ;

— la réalisation d'opérations de diffusion de produits artistiques à l'exclusion des œuvres cinématographiques ;

— la réalisation d'opérations de promotion de produits artistiques à l'exclusion des œuvres cinématographiques ;

— l'enregistrement de chants d'œuvres musicales, lyriques et chorégraphiques ;

— l'organisation d'ateliers et résidences dans tous les genres littéraires et artistiques en Algérie et à l'étranger ;

— l'achat de droits d'édition et de traduction en Algérie et à l'étranger ;

— les hommages et les commémorations aux personnalités et aux événements littéraires et artistiques et l'attribution de prix et concours dans le domaine des arts et des lettres.

L'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002, susvisé, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012.

La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 21