Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant la liste des équipements et des ameublements, non produits localement selon les standards hôteliers, rentrant dans le cadre d'opérations de modernisation et de mise à niveau en application du « plan qualité tourisme Algérie », bénéficiant du taux réduit de droits de douane

En application des dispositions de l'article 81 de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des équipements et des ameublements, non produits localement selon les standards hôteliers, rentrant dans le cadre d'opérations de modernisation et de mise à niveau en application du « plan qualité tourisme Algérie », bénéficiant du taux réduit de droits de douane.

La liste des équipements et des ameublements visés à l'article 1er ci-dessus est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.

Pour attester que ces équipements et les ameublements ne sont pas produits localement selon les standards hôteliers, le ministère chargé du tourisme consulte le ministère chargé de l'industrie.

La réponse en est faite dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception de la demande d'avis.

En l'absence de réponse dans le délai fixé à l'alinéa 2 du présent article, les équipements et ameublements considérés sont réputés non produits localement selon les standards hôteliers.

L'application du taux réduit de droits de douane aux équipements et ameublements importés par ou au profit des établissements hôteliers bénéficiaires, s'effectue sur présentation lors du dédouanement, d'une attestation accompagnée de la liste des équipements et ameublements, délivrée par les services concernés du ministère chargé du tourisme et dont le modèle est fixé en annexe 2 du présent arrêté.

La durée de validité de l'attestation citée à l'article 4 ci-dessus, est fixée à douze (12) mois à compter de la date de sa signature.

Elle doit être valide à la date de l'enregistrement de la déclaration en douane de mise à la consommation.

L'état des équipements et ameublements importés doit être conforme à la législation et à la réglementation en vigueur.

En cas de besoin, la cession des équipements et ameublements concernés ou le changement de leur destination, est subordonné au reversement intégral des réductions consenties, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 2 mars 2014.

Le ministre du tourisme Pour Le ministre et de l’artisanat des finances Mohamed Amine Le secrétaire général HADJ-SAID Miloud BOUTEBBA ANNEXE 1 Liste des équipements et des ameublements, non produits localement selon les standards hôteliers, rentrant dans le cadre d'opérations de modernisation et de mise à niveau en application du « plan qualité tourisme Algérie ».

POSITION TARIFAIRE DESIGNATION 39.17 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques 4016.93.00 H -- Joints 4017.00.20 R - Ouvrages en caoutchouc durci 4418.10.00 B - Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles 4418.20.00 N - Portes et leurs cadres chambranles et seuils 5704.90.00 H - Autres tapis et revêtements de sol, en feutre, non touffetés 63.02 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine 69.11 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine 6912.00.00 K Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine 69.13 Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique 7008.00.00 N Vitrages isolants à parois multiples 7009.92.00 H --Miroir encadrés 70.13 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux des nos 70.10 ou 70.18). 7304.31.90 X --- autres 7304.39.90 S --- autres 7304.41.90 J --- autres 7304.49.90 D --- autres 7305.31.90 S --- autres 7305.39.90 L --- autres 7305.90.90 E -- autres 7308.30.00 U - Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils 7321.11.90 F --- autres Ex7324.90.00 D - Autres, y compris les parties (siphon de sol d'évacuation) 7325.10.90 A -- autres 7325.99.00 B -- autres 7610.10.00 D - Portes, fenêtre et leurs cadres, chambranles et seuils en aluminium 8211.91.00 S -- Couteaux de table à lame fixe 82.15 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires 8301.40.00 J - Autres serrures, verrous 8413.70.12 Z --- nues d'un diamètre supérieur à 32 mm POSITION TARIFAIRE DESIGNATION 8413.70.14 B --- électropompes d'un diamètre supérieur à 32 mm 8414.60.00 U - Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas120 cm Ex 8414.80.00 T - Autres (compresseurs d'air fixe hydrophore) 8415.81.90 U --- autres 8418.69.00 A -- autres 8419.81.19 V ---- autres 8419.81.90 X --- autres 8421.21.00 S -- Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux 8422.19.00 U -- autres 8422.40.00 B - Autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermo rétractable) 8423.82.00 L -- D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5.000 kg Ex 8424.89.00 S -- Autres (poste de nettoyage) 8428.10.00 H - Ascenseurs et monte-charge 8438.50.00 B - Machines et appareils pour le travail des viandes 8438.60.00 N - Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes 8438.80.00 M - Autres machines et appareils 8450.20.00 A - Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg 8451.29.00 Y -- Autres 8451.30.90 E -- Autres 8471.80.00 H - Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information 8481.30.00 U - Clapets et soupapes de retenue en acier 8481.40.00 F - Soupapes de trop-plein ou de sûreté 8481.80.10 P -- Articles de robinetterie sanitaire 8481.80.90 B -- Autres 8502.13.00 G - Groupes électrogènes d'une puissance excédant 375 KVA 8504.21.00 R - Transformateurs électriques d'une puissance n'excédant pas 650 KVA 8516.31.00 M -- Sèche-cheveux 8516.50.00 C - Fours à micro-ondes 8516.60.00 P - Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires 8516.71.00 K -- Appareils pour la préparation du café ou du thé 8516.79.00 E -- Autres 8516.80.00 N -- Résistances chauffantes 8517.11.00 H -- Postes téléhoniques d'usagers par fil à combinés sans fil 8517.62.19 X ---- D'une capacité égale ou supérieure à 220 ports abonnés 8531.10.00 Y - Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires 8531.20.00 K - Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED) 8536.50.10 E -- Interrupteurs, sectionneurs 8536.69.10 V --- Prises de courants 8536.69.90 G --- autres 8536.90.20 N -- Barrettes 8536.90.30 Z -- Boîtiers d'encastrement POSITION TARIFAIRE DESIGNATION 8537.20.00 C - Pour une tension excédant 1.000 V 8541.40.00 E - Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière 8543.70.00 E - Autres machines et appareils 8544.19.90 D --- autres 8544.20.00 P - Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux 8716.80.90 Z -- autres 9020.00.00 D Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible 9026.10.00 H - Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides 9026.80.00 S - Autres instruments et appareils 9031.80.00 P - Autres instruments, appareils et machines(détecteurs de défaut de câble) 9401.30.00 U - Siègs pivotants, ajustables en hauteur 9401.61.00 N -- Rembourrés 9401.69.00 H -- autres 9401. 71.00 A -- Rembourrés 9401. 79.00 V -- autres 9401.80.00 D - Autres sièges 9402.90.10 W -- Lits orthopédiques à mécanisme pour usages cliniques 9402.90.20 G -- Tables d'opération d'examen et similaires 9402.90.30 T -- Autres mobilier médico-chirurgical 9403.20.00 W - Autres meubles en métal 9403.30.00 H - Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux 9403.40.00 V - Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines 9403.50.00 G - Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 9403.60.00 U - Autres meubles en bois 94.04 Sommiers, articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non 9405.10.00 Y - Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces ou voies publiques 9405.40.00 J - Autres appareils d'éclairage électrique 9506.91.00 D -- Articles et matériels pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme 9506.99.00 Y -- autres ANNEXE 2 الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère du tourisme et de l'artisanat التقليدية والصناعة السياحة وزارة N° : ...................

ATTESTATION (Conformément à l'arrêté interministériel du ...........................................correspondant au ...........................................) Le Directeur chargé du « Plan Qualité Tourisme et de la régulation » du ministère chargé du tourisme, soussigné après avis des services du ministère chargé de l'industrie, atteste que les équipements et ameublements repris sur la liste jointe à la présente attestation, Importés par ................................ ........................................... ........................................... ......................................... (1) Destinés à être utilisés par l'établissement ....................................................................................................................... (2) S'inscrivent dans le cadre des opérations de modernisation et de mise à niveau, en application du « plan qualité tourisme » et ne sont pas produits localement selon les standards hôteliers.

Fait à Alger, ........................................... .............

Signature

(1) Nom ou raison sociale et adresse de l'importateur (établissement touristique lui-même, importateur pour son compte).

(2) Nom ou raison sociale et adresse de l'établissement touristique bénéficiaire.