Décret exécutif n° 98-316 du 11 Joumada Ethania 1419 correspondant au 3 octobre 1998 complétant le décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse
Article 1er
فتح المادةL'article 5 du décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 susvisé, est complété par un alinéa rédigé comme suit:
"Art. 5.
- d'initier et d'engager toutes actions d'investissement productrices de biens et de services en relation avec son objet".
Article 2
فتح المادةL'article 8 du décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989, susvisé, est complété comme suit :
"Art. 8.
Le directeur chargé des sports au ministère de la jeunesse et des sports".
(Le reste sans changement).
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1419 correspondant au 3 octobre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 7
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (20)
- Constitution
- Loi n° 89-03
- Ordonnance n° 66-314
- Ordonnance n° 75-35
- Ordonnance n° 76-101
- Ordonnance n° 76-102
- Ordonnance n° 76-105
- Loi n° 80-05
- Loi n° 82-14
- Loi n° 87-20
- Loi n° 88-01
- Ordonnance n° 95-09
- Ordonnance n° 95-20
- Décret n° 80-53
- Décret n° 87-17
- Décret n° 88-186
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 89-236
- Décret exécutif n° 90-118
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