Arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994 fixant le lieu d'implantation et la compétence territoriale des directions régionales de l'inspection générale des finances

Le lieu d'implantation et la compétence territoriale des directions régionales de l'inspection générale des finances fixés par l'article 1er de l'arrêté du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994, susvisé, sont modifiés et complétés comme suit:

LIEU COMPETENCE D'IMPLANTATION TERRITORIALE LAGHOUAT Les wilayas de Laghouat, Djelfa, Ghardaia.

OUARGLA Les wilayas d'Ouargla, Tamenghasset, Adrar, Illizi, El-Oued - .

TLEMCEN Les wilayas de Tlemcen, Naâma, Béchar, Tindouf.

SETIF Les wilayas de Sétif, Bordj Bou Arréridj, M'Sila, Biskra.

TIZI-OUZOU Les wilayas de Tizi-Ouzou, Bouira, Boumerdès, Béjaïa.

ANNABA Les wilayas d'Annaba, El Tarf, Skikda, Souk Ahras, Guelma, Tébessa.

CONSTANTINE Les wilayas de Constantine, Mila, Oum El Bouaghi, Khenchela, Batna, Jijel.

JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE LIEU COMPETENCE D'IMPLANTATION TERRITORIALE MOSTAGANEM Les wilayas de Mostaganem, Tissemsilt, Chlef, Aïn Defla.

ORAN Les wilayas d'Oran, Mascara, Relizane, Tiaret.

SIDI BEL ABBES Les wilayas de Sidi Bel Abbès, Saïda, Aïn Témouchent, El Bayadh.

Le chef de l'inspection générale des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999.

Abdelkrim HARCHAOUI.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté inter ministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 modifiant et complétant l'arrêté inter ministériel du 12 Chaoual 1415 correspondant au 13 mars 1995 fixant les conditions de nomination aux postes supérieurs des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés.

Le ministre des finances, Le ministre de la santé et de la population et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 portant statut particulier des directeurs d'administration sanitaire, modifié par le décret exécutif n° 94-376 du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994;

Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés ; 3 Chaoual 1419 ALGERIENNE N° 04 20 janvier 1999 Vu le décret exécutif n° 97-466 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des secteurs sanitaires;

Vu le décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaabane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires ;

Vu l'arrêté interministériel du 18 février 1987 fixant la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 Chaoual 1415 correspondant au 13 mars 1995 fixant les conditions de nomination aux postes supérieurs des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l'organigramme des centres hospitalo-universitaires ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l'organigramme des établissements hospitaliers spécialisés ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l'organigramme des secteurs sanitaires ;