Arrêté interministériel du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 fixant l'organisation des structures d'études, de normalisation, d'administration et de gestion de l'inspection générale des finances en chargés d'études et en chefs de bureaux

En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des structures d'études, de normalisation, d'administration et de gestion de l'inspection générale des finances en chargés d'études et en chefs de bureaux. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les chefs d'études prévus par l'article 16 (1° et 2°) du décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008, susvisé, sont assistés par des chargés d'études à raison de deux (2) chargés d'études par chef d'études.

Conformément aux dispositions de l'article 16 (alinéa 3) du décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008, susvisé, la structure d'administration et de gestion de l'inspection générale des finances, constituée de la direction de l'administration des moyens, est organisée comme suit :

A - La sous-direction des personnels comporte trois

(3) bureaux :

1- le bureau de la gestion des personnels,

2- le bureau de la gestion des personnels d'encadrement,

3- le bureau du contentieux et de l'action sociale ;

B - La sous-direction du budget et de la comptabilité comporte deux (2) bureaux :

1- le bureau des opérations budgétaires et des marchés publics,

2- le bureau de la comptabilité ;

C - La sous-direction des moyens généraux comporte trois (3) bureaux :

1- le bureau du matériel,

2- le bureau de l'entretien et de la maintenance,

3- le bureau de la gestion du patrimoine immobilier ;

D - La sous-direction de la formation et du perfectionnement comporte deux (2) bureaux :

1- le bureau des programmes de formation,

2- le bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009.

Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Djamel KHARCHI 21 Rabie El Aouel 1431 ALGERIENNE N° 15 7 mars 2010