Arrêté du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994 fixant le lieu d'implantation et la compétence territoriale des directions régionales de l'inspection générale des finances 13 14

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 92-33 du 20 janvier 1992 susvisé, le lieu d'implantation et la compétence territoriale des directions régionales de l'inspection générale des finances sont fixés comme suit : 2 Dhou El Kaada 1414 13 avril 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LIEU D'IMPLANTATION LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°20 15 COMPETENCE TERRITORIALE Laghouat Les wilayas de Laghouat, Ghardaïa, Ouargla et Djelfa Bouira Les wilayas de Bouira, Tizi Ouzou, Médéa, Biskra et El Oued.

Tlemcen Les wilayas de Tlemcen, Naâma, Béchar, El Bayadh et Aïn Témouchent.

Sétif Les wilayas de Sétif, Béjaïa, Bordj Bou Arréridj et M'Sila.

Annaba Les wilayas de Annaba, Skikda, Souk Ahras, El Tarf et Guelma.

Constantine Les wilayas de Constantine, Jijel, Mila, Oum El Bouaghi, Khenchela, Batna et Tébessa..

Mostaganem Les wilayas de Mostaganem, Rélizane, Tiaret, Tissemsilt, Chlef et Aïn Defla.

Oran Les wilayas d'Oran, Sidi Bel Abbès, Saïda et Mascara.

Les directions régionales de l'inspection générale des finances peuvent participer, suivant les nécessités du programme de contrôle de l'inspection générale des finances, à des interventions hors de leur secteur de compétence délimité précédemment.

Le chef de l'inspection générale des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ;

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994.

Mourad BENACHENHOU..

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES