Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022 portant création d'un comité technique auprès de l'inspection générale des finances
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions des articles 78, 80 et 85 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est créé, auprès de l'inspection générale des finances, un comité technique, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail, ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne de l'institution.
Article 2
فتح المادةLe comité technique visé à l'article 1er ci-dessus, est composé de membres représentant l'administration et de membres représentant les fonctionnaires, conformément au tableau, ci-après : 31 août 2022 Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022.
Abderrahmane RAOUYA.
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
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