Ordonnance n° 67-290 ملغى

Ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1987 portant loi de finances pour 1968

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1969 معدَّل Ordonnance n° ⁦68-654⁩ Ordonnance n° ⁦68-654⁩ 1971 معدَّل Ordonnance n° ⁦70-93⁩ Ordonnance n° ⁦70-93⁩ 1972 معدَّل Ordonnance n° ⁦71-86⁩ Ordonnance n° ⁦71-86⁩ 1977 معدَّل Loi n° ⁦77-02⁩ Loi n° ⁦77-02⁩ 1988 ملغى Loi n° ⁦88-30⁩ Loi n° ⁦88-30⁩
Ordonnance n° 67-290

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Loi n° 77-02

    « L'article 46 de l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 est modifié comme suit : << Le tarif journalier de frais de garde des meubles et des récoltes saisis par l'administration des c »

  2. أُلغي بموجب Loi n° 88-30

    « Sont abrogées les dispositions des articles 5 bis de l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966, 9 bis de l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, 18 »

  3. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 71-86

    « L'article 104 de l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 est modifié comme suit : <<< Les redevances suivantes dues par l'utilisateur pour l'année entière à raison des appareils existant au 1er janvier de l'année de l »

  4. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 70-93

    « Le 20 alinéa de l'article 106 de l'ordonnance no 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, est modifié comme suit: << Le recouvrement des sommes impayées est poursuivi comme en matière d'impôts direct »

  5. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 68-654

    « L'article 43 de l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 est modifié comme suit : Au lieu de : ...à raison de l'exploitation du fonds de commerce en cause... > Lire : ...à raison de l' »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (192)
  • Loi n° 90-21

    Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique

  • Ordonnance n° 76-76

    Ordonnance n° 76-76 du 27 juillet 1976 portant création d'un institut supérieur d'hôtellerie et de tourisme

  • Ordonnance n° 74-10

    Ordonnance n° 74-10 du 30 janvier 1974 portant modification de l'ordonnance n° 70-90 du 15 décembre 1970 portant création et approuvant les statuts de l'institut national des prix

  • Ordonnance n° 74-86

    Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime

  • Ordonnance n° 73-46

    Ordonnance n° 73-46 du 25 juillet 1973 portant création de l'office national du droit d'auteur (ONDA)

  • Ordonnance n° 72-29

    Ordonnance n" 72-29 du 7 juin 1972 portant création de l'institut national d'hygiène et de sécurité

  • Ordonnance n° 72-8

    Ordonnance n° 72-8 du 21 mars 1972 portant création d'un institut d'hydrotechnique et de bonification

  • Ordonnance n° 71-85

    Ordonnance n° 71-85 bis du 29 décembre 1971 portant création et fixant les statuts de l'organisme de contrôle technique de la construction (C.T.С.), р. 30

  • Ordonnance n° 71-27

    Ordonnance n° 71-27 du 22 avril 1971 portant exonération en matière de taxe unique globale à la production de certains produits de l'agriculture

  • Ordonnance n° 71-64

    Ordonnance n° 71-64 du 22 septembre 1971 portant création d'une école nationale de formation de cadres

  • Ordonnance n° 71-29

    Ordonnance n° 71-29 du 13 mai 1971 portant création de l'office national des ports (O.N.P.) rectificatif

  • Ordonnance n° 71-12

    Ordonnance n° 71-12 du 17 mars 1971 portant création de l'entreprise nationale de commerce d'outils de quincaillerie et d'équipement ménager (rectificatif). J.O. nº 26 du 30 mars 1971 Page 308, 2ème colonne, au tableau, après la position douanière n° 73.29.21: Ajouter : 73.32: Boulons et écrous (filetés ou non), tire-ronas, vis, pitons et crochets à pas-de-vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier, rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressorts), en fer ou en acier. (Le reste sans changement)

  • Ordonnance n° 71-61

    Ordonnance n° 71-61 du 5 août 1971 portant création de l'office national des feires et expositions, p 893

  • Ordonnance n° 71-13

    Ordonnance n° 71-13 du 17 mars 1971 portant création de la société naţionale de commercialisation et d'applications techniques de matériel électro-domestique, electrique, radiotélévision, de conditionnement d'air et de réfrigération (SO.NA.C.A.T.) (rectificatif). J.O. n° 26 du 30 mars 1971 Page 313, 2ème colonne, au tableau, supprimer la position douanière: 73.32: Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fonds, vis, pitons et crochets à pas-de-vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier, rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressorts), en fer ou en acier. (Le reste sans changement)

  • Ordonnance n° 70-22

    Ordonnance n° 70-22 du 10 février 1970 portant création d'une société nationale de commeretalisacion des textiles el des cuirs (SN COTEC)

  • Ordonnance n° 70-85

    Ordonnance n° 70-85 du 1er décembre 1970 portant création d'une école normale supérieure d'enseignement polytechnique (E.N.S.E.P.)

  • Ordonnance n° 70-6

    Ordonnance n° 70-6 du 16 janvier 1970 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux

  • Ordonnance n° 70-39

    Ordonnance n° 70-39 du 12 juin 1970 portant statut général des théâtres régionaux

  • Ordonnance n° 70-49

    Ordonnance n° 70-49 du 7 juillet 1970 créant un centre national féminin d'éducation physique et sportive à Alger

  • Ordonnance n° 70-47

    Ordonnance n° 70-47 du 12 juin 1970 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de travaux maritimes (50NATRAM)

  • Ordonnance n° 70-52

    Ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de Arrêtés du 3 juillet 1970 portant désignation de procureurs l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches, militaires

  • Ordonnance n° 70-21

    Ordonnance nº 70-21 du 19 février 1970 portant création de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B)

  • Décret n° 70-115

    Décret n° 70-115 du 1er août 1970 portant création d'instituts de technologie de l'éducation

  • Ordonnance n° 70-90

    Ordonnance n° 70-90 du 15 décembre 1970 portant création et approuvant les statuts de l'institut national des prix

  • Ordonnance n° 70-87

    Ordonnance n° 70-87 du 15 décembre 1970 portant organisation de l'école nationale vétérinaire (E.N.V.)

  • Ordonnance n° 69-83

    Ordonnance n° 69-83 du 15 octobre 1969 modifiant l'article 4 de l'ordonnance n° 68-481 du 7 août 1968 portant création et organisation de l'office national de commercialisation des produits viti-vinicoles

  • Ordonnance n° 69-99

    Ordonnance n° 69-99 du 16 décembre 1969 portant création de l'office national algérien des produits oléicoles

  • Décret n° 69-211

    Décret n° 69-211 du 26 décembre 1969 portant création d'établissements d'enseignement moyen

  • Décret n° 69-212

    Décret n° 69-212 du 26 décembre 1969 portant création d'un collège d'enseignement agricole avec internat

  • Décret n° 69-213

    Décret n° 69-213 du 26 décembre 1969 portant création d'un collège d'enseignement général

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