Décret n° 70-115 du 1er août 1970 portant création d'instituts de technologie de l'éducation

Décret exécutif n° 02-73 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation

Décret exécutif n° 2000-36 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut des instituts de technologie de l'éducation et modification de leurs dénominations en instituts de formation en cours d'emploi

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l'éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes

Décret exécutif n° 98-286 du 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant création et suppression des établissements d'enseignement secondaire et de formation

Décret exécutif n° 97-404 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 portant création et suppression des établissements d'enseignement secondaire et de formation

Décret exécutif n° 96-272 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation

Décret exécutif n° 94-108 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation

Décret exécutif n° 94-410 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 novembre 1994 complétant le décret exécutif n° 94-108 du 18 mai 1994 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation

Décret exécutif n° 92-254 du 16 juin 1992 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation

Décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M)

Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation

Décret n° 84-99 du 5 mai 1984 portant création d'instituts de technologie de l'éducation

Décret n° 84-72 du 17 mars 1984 portant transformation de centres régionaux d'éducation physique et sportive en instituts de technologie de l'éducation

Arrêté interministériel du 12 septembre 1983 portant organisation et ouverture d'un cycle de formation à l'intention des candidats adjoints techniques des établissements à caractère pédagogique

Décret n° 83-119 du 12 février 1983 portant création d'instituts de technologie de l'éducation

Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation

Décret n° 82-511 du 25 décembre 1982 portant statut particulier des professeurs de l'enseignement fondamental

Décret n° 82-485 du 18 décembre 1982 portant statut particulier des maîtres de l'école fondamentale

Décret n° 81-188 du 8 août 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 23 décembre 1980, entre la SONATRACH d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie, d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 23 décembre 1980 entre l'Etat d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie d'autre part

Arrêté interministériel du 11 août 1979 portant prorogation de l'arrete interministériel du 20 mars 1973 portant modalités d'admission dans les universités en vue d'y préparer les licences d'enseignement des élèves professeurs de l'enseignement moyen sortant des instituts de technologie de l'éducation

Arrêté du 11 décembre 1972 fixant le calendrier des vacances dans les instituts de technologie de l'éducation, pour l'année scolaire 1972-1973

Arrêté interministériel du 20 mars 1973 portant modalités d'admission dans les universités, en vue d'y préparer deš licences d'enseignement des élèves-professeurs de l'enselgnement moyen sortant des instituts de technologie de l'éducation

Arrêté interministériel du 4 septembre 1971 précisant les modalités de sélection, d'organisation et de sanction des études dans les instituts de technologie de l'éducation

Décret n° 70-177 du 23 novembre 1970 portant statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation