Ordonnance n° 69-83 du 15 octobre 1969 modifiant l'article 4 de l'ordonnance n° 68-481 du 7 août 1968 portant création et organisation de l'office national de commercialisation des produits viti-vinicoles

L'article 4 de l'ordonnance n° 68-481 du 7 août 1968 susvisé, est modifié et complété comme suit dans son dernier alinéa : <<< L'office a le monopole des importations du vin et des alcools de bouche ».

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1969.

Houari BOUMEDIENE.

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