Ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971

1. أُلغي بموجب Loi n° 88-30

   « 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 37 de l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970, 21, 22, 23 et 26 de l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 et »

• Loi n° 90-30

  Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

• Loi n° 90-21

  Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique

• Loi n° 90-10

  Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

• Loi n° 84-16

  Loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national

• Loi n° 84-06

  Loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières

• Arrêté

  Arrêté du 13 décembre 1971 fixant la valeur de remboursement et la valeur de reprise des obligations 3,5% 1952 à capital garanti, admises en paiement des droits de mutation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 février 1972 déclarant zones sinistrées, certaines communes dans les daïras d'El Aouinet et de Tébessa

• Arrêté

  Arrêté du 8 novembre 1971 relatif à l'admission en non-valeur d'effets réglés par les céréaliculteurs des céréales de semence livrées à paiement différé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 février 1972 fixant les modalités d'application de l'article 78 de l'ordonnance nº 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 exonérant certains matériels scientifiques

• Ordonnance n° 71-81

  Ordonnance n° 71-81 du 29 décembre 1971 fixant les conditions d'exercice de la profession de conseil fiscal et assimilé

• Décret n° 71-289

  Décret n° 71-289 du 3 décembre 1971 portant virements de crédits au sein du budget de l'Etat

• Décret n° 71-271

  Décret n° 71-271 du 2 novembre 1971 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de l'intérieur

• Décret n° 71-260

  Décret n° 71-260 du 19 octobre 1971 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des affaires étrangères

• Décret n° 71-258

  Décret n° 71-258 du 19 octobre 1971 modifiant le décret n° 70-149 du 14 octobre 1970 portant création d'un institut de technologie de la santé publique à Mostaganem

• Décret n° 71-237

  Décret n° 71-237 du 30 août 1971 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses

• Ordonnance n° 71-76

  Ordonnance n° 71-76 du 3 décembre 1971 portant modification des droits de quai

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 octobre 1971 déclarant zones sinistrées les communes des daïras de M'Sila, El Eulma, Sétif, Bordj Bou Arréridj, Bougaa et Aïn El Kebira

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 octobre 1971 déclarant zones sinistrées, les communes des daïras d'Aïn Beïda et d'Aïn M'Lila et les communes de Chelghoum El Aïd et Tadjenanet de la daïra de Constantine

• Arrêté

  Arrêté du 13 août 1971 chargeant le trésorier de la wilaya de Constantine, du contrôle préalable des dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires

• Décret n° 71-250

  Décret n° 71-250 du 22 septembre 1971 portant virement de crédits au sein du budget du secrétariat d'Etat à l'hydraulique

• Arrêté

  Arrêté du 26 mai 1971 fixant la liste des communes ou parties de communes comprises dans les zones minées au cours de la guerre de libération nationale

• Décret n° 71-213

  Décret n° 71-213 du 5 août 1971 portant virement de crédit au sein du budget du ministère d'Etat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 mai 1971 déclarant, zone sinistrée, la commune de Djamaa

• Arrêté

  Arrêté du 10 juin 1971 octroyant une prime d'émission aux bons d'équipement sur formule 1971, souscrits en devises convertibles

• Décret n° 71-165

  Décret n° 71-165 du 4 juin 1971 autorisant le ministre des finances à accorder des avantages supplémentaires pour les souscriptions des bons d'équipement sur formule par les travailleurs algériens émigrés en Europe et les souscriptions libérées en devises convertibles

• Décret n° 71-91

  Décret n° 71-91 du 9 avril 1971 fixant les conditions d'emission des bons d'équipement à 5% et à 6% 1971

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 mars 1971 fixant les conditions d'application de l'article 81 de l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 prévoyant la suspension du paiement de la. T.U.G.P. au bénéfice des sociétés algériennes d'aéronautique pour les acquisitions, constructions et transformations d'aéronefs

• Arrêté

  Arrêté du 2 mars 1971 fixant les prix des cafés verts et torréfiés

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1971 fixant la répartition, au titre de l'exercice 1971, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle

• Arrêté

  Arrêté du 11 février 1971 fixant la répartition au titre de l'exercice 1971, des effectifs budgétaires des personusis des services extérieurs du ministère du travail et des affaires sociales

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• يعدّل Ordonnance n° 66-368
• يتمّم Ordonnance n° 68-654
• يلغي جزئيًا Ordonnance n° 67-83
• يلغي جزئيًا Ordonnance n° 65-320
• يعدّل Ordonnance n° 67-290
• يلغي جزئيًا 65-93 (غير متوفر في المدونة)
• يلغي جزئيًا 63-496 (غير متوفر في المدونة)
• يعدّل 63-496 (غير متوفر في المدونة)
• يتمّم 65-93 (غير متوفر في المدونة)
• يعدّل Décret n° 64-15
• يعدّل Ordonnance n° 68-35
• يلغي جزئيًا Ordonnance n° 69-107

• ج.ر عدد 109 لسنة 1970 PDF
• ج.ر عدد 10 لسنة 1971 استدراك PDF
• ج.ر عدد 37 لسنة 1971 استدراك PDF