Ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972

1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 76-114

   « L'article 96 de l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 est modifié ainsi qu'il suit: < Art. 96. Sont désormais exonérées de la taxe unique globale à la production les voitures automob »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 75-62

   « L'article C 38 de la convention-type susvisée, modifiée par l'article 4 du décret n° 71-100 du 12 avril 1971 et l'article 119 de l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971, est modifié comme suit : Art. C 38. - Sous réser »

3. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 72-68

   « A et 24 C de l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968, de l'article 54 de l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 et de l'article 65 de l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971, sont modifiées en »

4. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 87-20

   « Les dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 sont »

5. عُدِّل بموجب Loi n° 83-10

   « loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 sont modifiés comme suit: < Art. 27. - Les dispositions de l'article 26 de l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 so »

6. عُدِّل بموجب Loi n° 82-14

   « Les dispositions de l'article 26 de l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 sont modifiées comme suit : < Le Trésor public est chargé, jusqu'au 31 décembre 1984, d'organiser, au sein d »

• Décret exécutif n° 98-98

  Décret exécutif n° 98-98 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 modifiant le décret exécutif n° 94-330 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 fixant les aux grands-invalides membres de l'ALN ou de l'OCFLN. montants de la pension d'invalidité attribuée

• Décret exécutif n° 96-340

  Décret exécutif n° 96-340 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 modifiant le décret exécutif n° 94-330 du 22 octobre 1994 fixant les montants de la pension d'invalidité attribuée aux grands invalides membres de l'ALN ou de l'OCFLN

• Décret exécutif n° 95-136

  Décret exécutif n° 95-136 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 modifiant le décret exécutif n° 94-330 du 22 octobre 1994 fixant les montants de la pension d'invalidité attribuée aux grands invalides membres de l'A.L.N ou de l'O.C.F.L.N

• Décret exécutif n° 94-330

  Décret exécutif n° 94-330 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 fixant les montants de la pension d'invalidité attribuée aux grands invalides membres de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N

• Loi n° 91-16

  Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376

• Loi n° 90-10

  Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

• Décret n° 88-199

  Décret n° 88-199 du 11 octobre 1988 portant relèvement du montant de la pension d'invalidité attribuée aux grands invalides, membres de l'A.L.N ou de l'O.C.F.L.N

• Décret n° 87-135

  Décret n° 87-135 du 2 juin 1987 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

• Décret n° 86-138

  Décret n° 86-138 du 10 juin 1986 complétant le décret n° 75-62 du 29 avril 1975, modifié par le décret n° 77-78 du 25 avril 1977. relatifs au prix de référence des hydrocarbures liquides

• Loi n° 84-06

  Loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières

• Arrêté n° 79-09

  Arrêté du 14 décembre 1980 fixant les modalités d'application des articles 46 à 49 de la foi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980

• Décret n° 76-203

  Décret n° 76-203 du 29 décembre 1976 portant approbation de l'avenant conclu le 11 mai 1976 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Amoco Algéria Oil Company et Amoco Algéria Inc. d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides, conclu le 3 octobre 1974 entre ces mêmes sociétés

• Décret n° 77-127

  Décret n° 77-127 du 28 août 1977 portant approbation de l'avenant n° 2 conclu le 12 février 1977 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés AMOCO Algeria Oil Company et AMOCO Algeria Inc., d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides, conclu le 3 octobre 1974 entre ces mêmes sociétés, modifié par l'avenant nº 1 du 11 mai 1976

• Décret n° 77-49

  Décret n° 77-49 du 19 février 1977 portant relèvement des taux de pensions de veuves de chouhada

• Ordonnance n° 76-47

  Ordonnance n 76-47 du 25 mai 1976 portant approbation de l'avenant conclu le 6 février 1976 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières et ELF Algérie d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 19 janvier 1974 entre ces mêmes sociétés

• Ordonnance n° 76-46

  Ordonnance n° 76-46 du 25 mai 1976 portant approbation de l'avenant n° 3 conclu le 3 février 1976 entre la société nationale SONATRACH d'une part et la Compagnie française des pétroles et TOTAL Algérie d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 5 juin 1973 entre ces mêmes sociétés

• Décret n° 74-123

  Décret n° 74-123 du 10 juin 1974 relatif à la commercialisation des produits sous monopole

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 septembre 1974 fixant les ! modalités d'application de l'article 46 de l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972, relatif à la prise en charge par le budget de l'Etat, des moins-values fiscales des budgets locaux

• Ordonnance n° 74-64

  Ordonnance n° 74-64 du 10 juin 1974 fixant certaines modalités d'assiette et de recouvrement de l'impôt direct pétrolier

• Décret n° 74-9

  Décret n° 74-9 du 16 janvier 1974 portant relèvement des taux de pensions de veuves et d'ascendants de chouhada

• Arrêté

  Arrêté du 10 mai 1974 fixant les modalités d'application des dispositions fiscales concernant la contribution annuelle due pour 1974 par les exploitations autogérées agricoles

• Arrêté

  Arrêté du 27 avril 1974 fixant la composition du fury de titularisatiott des professeurs d'enseignement spécialisé

• Décret n° 72-261

  Décret n° 72-261 du 29 décembre 1972 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

• Décret n° 72-262

  Décret n° 72-262 du 29 décembre 1972 portant virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

• Arrêté

  Arrêté du 28 février 1973 fixant les modalités d'application des dispositions fiscales concernant la contribution annuelle due pour 1973 par les exploitations autogérées agricoles, p

• Décret n° 72-263

  Décret n° 72-263 du 29 décembre 1972 portant virement de crédits au budget du ministère de 'a jeunesse et des sports

• Décret n° 73-206

  Décret n° 73-206 du 21 novembre 1973 plaçant en position d'activité auprès de la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE), le personnel fonctionnaire de l'ex-budget annexe de l'eau potable et industrielle

• Décret n° 72-264

  Décret n° 72-264 du 29 décembre 1972 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des finances

• Ordonnance n° 73-15

  Ordonnance n° 73-15 du 3 avril 1973 différant l'application du régime de la contribution forfaitaire de l'autogestion dans l'agriculture, aux exploitations agricoles du secteur privé

• Décret n° 73-55

  Décret nº 73-55 du 28 février 1973 portant relèvement des taux de pensions

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• يلغي جزئيًا Loi n° 63-99
• يلغي جزئيًا Ordonnance n° 67-83
• يعدّل Ordonnance n° 67-290
• يعدّل Ordonnance n° 71-24
• يعدّل 61-1045 (غير متوفر في المدونة)
• يتمّم 65-93 (غير متوفر في المدونة)
• يلغي جزئيًا Ordonnance n° 68-654

• ج.ر عدد 108 لسنة 1971 PDF
• ج.ر عدد 22 لسنة 1972 استدراك PDF