Décret n° 69-211 du 26 décembre 1969 portant création d'établissements d'enseignement moyen

Sont créés, à compter du 22 septembre 1969, les établissements d'enseignement moyen avec internat ci-après:

C.E.M.A. d'Aïn Defla (El Asnam), C.E.M. d'El Asnam, C.E.G. d'El Asnam, C.N.E.T. Ben Chicao (Médéa), C.E.G. Benmahmoud (Sétif), C.N.E.T. de Djelfa (Médéa), C.E.M. de Bordj Ménaïel (Tizi Ouzou).

Ces établissements, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, sont soumis aux règles comptables et administratives en vigueur dans les établissements d'enseignement public relevant du ministère de l'éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1969.

Houari BOUMEDIENEH 1256 JOURNAL OFFICIEL DE LA