Loi n° 90-16 معدَّل

Loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990

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1991 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦91-12⁩ Loi n° ⁦91-12⁩ 1991 تُمِّم Loi n° ⁦91-25⁩ Loi n° ⁦91-25⁩ 1991 معدَّل Loi n° ⁦90-36⁩ Loi n° ⁦90-36⁩ 1992 معدَّل Décret n° ⁦92-04⁩ Décret n° ⁦92-04⁩ 1993 أُلغي جزئيًا Décret n° ⁦93-18⁩ Décret n° ⁦93-18⁩ 1993 معدَّل Décret n° ⁦93-01⁩ Décret n° ⁦93-01⁩ 1995 تُمِّم Ordonnance n° ⁦94-03⁩ Ordonnance n° ⁦94-03⁩ 1996 أُلغي جزئيًا Ordonnance n° ⁦95-27⁩ Ordonnance n° ⁦95-27⁩ 1996 معدَّل Ordonnance n° ⁦96-31⁩ Ordonnance n° ⁦96-31⁩ 1997 معدَّل Loi n° ⁦97-02⁩ Loi n° ⁦97-02⁩
Loi n° 90-16

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يستشهد به · في التأشيرات

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  1. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 94-03

    « Les dispositions de l'article 42 modifiées et complétées de la loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990, sont modifiées et complétées comme suit : "Art. 42. Le dédouanement pour la mis »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 93-18

    « Les dispositions de L'article 59 de la loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990 sont »

  3. عُدِّل بموجب Décret n° 93-01

    « L'article 42 de la loi n°90-16 du 7 Août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990 est modifié et complété comme suit : Art. 42. Le dédouanement pour la mise à la consommation est admis, en dispense de forma »

  4. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 95-27

    « L'article 78 de la loi n° 90-16 du 7 Août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990 est »

  5. عُدِّل بموجب Décret n° 92-04

    « L'article 75 de la loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990 est modifié comme suit : << Art. 75. - Dans le cadre de la loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information, il est ouv »

  6. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 91-12

    « Les articles 44 et 45 de la loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990 sont abrogés. »

  7. تُمِّم بموجب Loi n° 91-25

    « L'article 62 de la loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990 est complété comme suit : Art. 62. L'article 130 de la loi n° 89-26 du 31 | décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 »

  8. عُدِّل بموجب Loi n° 90-36

    « alinéa de l'article 130 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, modifié et complété par l'article 62 de la loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990 so »

  9. عُدِّل بموجب Loi n° 97-02

    « L'article 42 de la loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990 est modifié et rédigé comme suit : "Art. 42. - Le dédouanement pour la mise à la consommation est admis en dispense des form »

  10. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-31

    « L'article 42 de la loi n° 90-16 du 7 Août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990, est modifié et rédigé comme suit : "Art. 42. Le dédouanement pour la mise à la consommation est admis, en dispense de forma »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (55)
  • Arrêté

    Arrêté du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 fixant le tarif des reproductions et extraits de documents cadastraux

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 fixant les redevances applicables aux travaux topographiques exécutés par le service chargé du cadastre

  • Décret exécutif n° 01-100

    Décret exécutif nº 01-100 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs

  • Décret exécutif n° 94-229

    Décret exécutif n° 94-229 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-073 intitulé "Dépenses au titre des engagements intérieurs et extérieurs de l'Etat"

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant abrogation des dispositions de l'arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions d'exercice de l'activité de grossiste en matière de commerce extérieur

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1415 correspondant au 9 août 1994 fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 93-251 du 24 octobre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 "Fonds de promotion des organes de presse écrite et audiovisuelle et des entreprises de production et de prestations audiovisuelles et cinématographiques", modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990

  • Décret exécutif n° 93-251

    Décret exécutif n° 93-251 du 8 Joumada El Oula 1414 correspondant au 24 décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de bilan des entreprises et organismes régis octobre 1993 modifiant et complétant le fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 << fonds de la promotion de la presse écrite et audiovisuelle ». 14

  • Décret n° 93-12

    Décret législatif n° 93-12 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l'investissement

  • Décret exécutif n° 92-249

    Décret exécutif n° 92-249 du 13 juin 1992 fixant les conditions et modalités de cession des biens publics immobiliers endommagés par le séisme du 10 octobre 1980 et implantés dans les zones déclarées sinistrées par le décret n° 80-251 du 12 octobre 1980

  • Décret exécutif n° 92-40

    Décret exécutif n° 92-40 du 4 février 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 << Fonds de la Promotion de la Presse écrite et audiovisuelle »

  • Arrêté

    Arrêté du 15 janvier 1992 fixant le tarif des reproductions et extraits de documents cadastraux délivrés par l'agence nationale du cadastre

  • Décret exécutif n° 92-267

    Décret exécutif n° 92-267 du 28 juin 1992 relatif aux Délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à transformations et consolidations des créances du l'élection du Président du Haut Comité d'Etat

  • Arrêté

    Arrêté du 24 février 1992 fixant les modalités d'application de l'article 199 bis du code des douanes

  • Décret exécutif n° 92-211

    Décret exécutif n° 92-211 du 23 mai 1992 fixant les montants de la pension d'invalidité attribuée aux grands invalides membres de l'ALN ou de l'OCFLN

  • Arrêté

    Arrêté du 15 janvier 1992 fixant les redevances applicables aux travaux topographiques exécutés par les services de l'agence nationale du cadastre

  • Décret exécutif n° 92-96

    Décret exécutif n° 92-96 du 3 mars 1992 relatif à l'activité d'avitaillement

  • Loi n° 91-14

    Loi n° 91-14 du 14 septembre 1991 complétant la loi n° 90-22 du 18 août 1990 relative au registre du commerce

  • Décret présidentiel n° 91-265

    Décret présidentiel n° 91-265 du 10 août 1991 portant ratification de l'accord de prêt, signé à Bruxelles le 14 novembre 1990 entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume de Belgique

  • Décret présidentiel n° 91-350

    Décret présidentiel n° 91-350 du 5 octobre 1991 portant ratification du protocole de coopération signé à Alger le 28 décembre 1988 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne

  • Décret présidentiel n° 91-205

    Décret présidentiel n° 91-205 du 26 juin 1991 approuvant l'accord de prêt n° 3352 Al signé le 25 juin 1991 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l'assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financier

  • Arrêté

    Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions d'exercice de l'activité de grossiste en commerce extérieur, p 916

  • Arrêté

    Arrêté du 24 novembre 1990 fixant les modalités d'application de l'article 158 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 relatif aux magasins sous-douane

  • Décret exécutif n° 91-37

    Décret exécutif n° 91-37 du 13 février 1991 relatif aux conditions d'intervention en matière de commerce extérieur

  • Décret exécutif n° 91-68

    Décret exécutif n° 91-68 du 2 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 303.510 « Avances pour le financement des programmes d'investissement en cours de réalisation au 31 décembre 1988 des entreprises et établissements publics et remboursables par remise d'obligations »

  • Décret exécutif n° 91-67

    Décret exécutif n° 91-67 du 2 mars 1991 modifiant et complétant le décret n° 88-189 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302.050 « Fonds national du logement »

  • Décret présidentiel n° 90-373

    Décret présidentiel n° 90-373 du 24 novembre 1990 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse

  • Décret présidentiel n° 90-372

    Décret présidentiel n° 90-372 du 24 novembre 1990 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires sociales

  • Décret présidentiel n° 90-371

    Décret présidentiel nº 90-371 du 24 novembre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 90-370

    Décret présidentiel n° 90-370 du 24 novembre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret exécutif n° 90-325

    Décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 «Fonds de la promotion de la presse écrite et audiovisuelle »

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