Décret présidentiel nº 90-371 du 24 novembre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1990, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des services du Chef du Gouvernement et au chapitre n° 37-05 « Dépenses de fonctionnement de l'ex-ministère de l'information et de la culture ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et les services du Chef du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 89-26
- Loi n° 90-16
- Décret présidentiel n° 90-91
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 90-16
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