Décret présidentiel n° 90-370 du 24 novembre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1990, un crédit de cinq cent soixante huit millions neuf cent quarante cinq mille dinars (568.945.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1990, un crédit de cinq cent soixante huit millions neuf cent quarante cinq mille dinars (568.945.000 DA), applicable au budget du ministère de l'éducation (section II - Services du ministre délégué aux universités) et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre aux universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1990.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A.

MINISTERE DE L'EDUCATION (Section II: Services du ministre délégué aux universités) TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-51 Administration centrale Rémunérations principales. 1.500.000 31-52 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses 600.000 ..... 31-53 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier, salaires et accessoires des salaires Total de la 1ère partie 2ème partie 120.000 2.220.000 Personnel - Pensions et allocations 32-52 Administration centrale - Rentes d'accidents de travail 100.000 Total de la 2ème partie 6ème partie 100.000 Subventions de fonctionnement 36-59 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur. 205.625.000 36-60 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires. 361.000.000 Total de la 6ème partie Total du titre III. 566.625.000 568.945.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de l'éducation (section II: Services universités.. du ministre délégué aux 568.945.000