Décret exécutif n° 91-37 du 13 février 1991 relatif aux conditions d'intervention en matière de commerce extérieur

1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 94-135

   « Est abrogé l'alinéa 2 de l'article 3 du décret exécutif n° 91-37 du 13 février 1991 relatif aux conditions d'intervention en matière de commerce »

• Constitution
• Loi n° 89-02
• Loi n° 89-12
• Loi n° 90-10
• Loi n° 90-16
• Loi n° 90-22
• Loi n° 90-30

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1422 correspondant au 24 décembre 2001 portant abrogation de l'arrêté interministériel du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant institution d'un certificat d'exportateur pour certains produits

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 14 mars 2001 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la cinquième édition 2001 de la foire annuelle d'Adrar

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 8 mars 2001 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la première édition de la foire d'Ameni Tassili 2001

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 1er février 2001 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 2001 de l'Assihar de Tamenghasset

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 1er juillet 2000 portant interdiction de l'importation de pneus usagés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Moharram 1421 correspondant au 17 avril 2000 portant prorogation de la période de déroulement de l'édition 2000 de la foire annuelle d'Adrar

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1420 correspondant au 3 janvier 2000 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc fronfalier à l'occasion de l'édition 2000 de l'Assihar de Tamenghasset

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 29 février 2000 portant prorogation de la période de déroulement de l'édition 2000 de la foire de l'Assihar de Tamenghasset

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 22 février 2000 fixant les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition de l'an 2000 de la foire annuelle d'Adrar

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 12 avril 1999, modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre 1994, fixant les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant institution d'un certificat d'exportateur pour certains produits. 13 14

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1419 correspondant au 8 février 1999 portant organisation de la foire annuelle d'Adrar et fixant les conditions d'importation, d'exportation et de vente des marchandises

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1419 correspondant au 4 janvier 1999 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1999 de l'Assihar Tamenghasset. 12 13

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1418 correspondant au 22 novembre 1997 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1997 de l'Assihar de Tamenghasset 15 15

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant organisation de la foire annuelle d'Adrar et fixant les conditions d'importation, d'exportation et de vente des marchandises

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Rajab 1417 correspondant au 26 novembre 1996, fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1996 de l'assihar de Tamenghasset

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996, porant organisation de la foire annuelle d'adrar et fixant les conditions d'importation, d'exportation et de vente des marchandises

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1995 de l'Assihar de Tamenghasset

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali. 1994 fixant les modalités d'exercice du

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Rajab 1415 correspondant au 26 décembre 1994 portant abrogation de l'arrêté du 10 avril 1994, modifié, portant suspension des importations de certaines marchandises

• Arrêté

  Arrêté du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 portant suspension des importations de certaines marchandises

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1414 correspondant au 4 janvier 1994 modifiant et complétant les arrêtés interministériels des 14 mars et 6 décembre 1992 portant suspension de certaines marchandises à l'importation. 25 Chaâbane 1414 JOURNAL OFFICIEL 6 février 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 3

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre interministériel du 24 mars 1992 modifié et complété, fixant la l'exportation 1993 modifiant et complétant l'arrêté liste des marchandises suspendues à

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1414 correspondant au 8 novembre 1993 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 6 décembre 1992 portant suspension de certaines marchandises à l'importation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1414 correspondant au à l'exportation

• Arrêté

  Arrêté du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant abrogation des dispositions de l'arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions d'exercice de l'activité de grossiste en matière de commerce extérieur

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 10 avril 1994 portant suspension de certaines marchandises à l'importation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1414 correspondant au 20 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 janvier 1994 modifiant et complétant les arrêtés interministériels des 14 mars et 6 décembre 1992 portant suspension de certaines marchandises à l'importation

• Décret exécutif n° 94-135

  Décret exécutif n° 94-135 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-37 du 13 février 1991 relatif aux conditions d'intervention en matière de commerce extérieur

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 février 1993 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 mars 1992 fixant la liste des marchandises suspendues à l'exportation

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