Décret présidentiel n° 90-372 du 24 novembre 1990 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires sociales

Il est ouvert sur 1990, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires sociales et au chapitre n° 46-08 « Encouragements aux associations à caractère social ».

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1990.

Chadli BENDJEDID.