Décret exécutif n° 92-211 du 23 mai 1992 fixant les montants de la pension d'invalidité attribuée aux grands invalides membres de l'ALN ou de l'OCFLN

Le montant de la pension d'invalidité attribuée aux membres de l'ALN ou de l'OCFLN dont le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 85% est fixé conformément au tableau ci-après :

TAUX D'INVALIDITE MONTANT MENSUEL 85% 2.650 DA 90% 3.000 DA 95% 3.350 DA 100% 4.000 DA

Les pensions d'invalidité des membres de l'ALN ou de l'OCFLN dont le taux d'invalidité est égal ou inférieur à 80% ainsi que les pensions des grands invalides handicapés permanents assistés d'une tierce personne, demeurent régies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le présent décret prend effet le 1er janvier 1992.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.