Décret exécutif n° 92-96 du 3 mars 1992 relatif à l'activité d'avitaillement

Les règles d'organisation de l'activité d'avitaillement des navires et aéronefs seront précisées par arrêté du ministre de l'économie.

Le décret n° 65-127 du 23 avril 1965 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mars 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.