Décret présidentiel n° 91-265
Décret présidentiel n° 91-265 du 10 août 1991 portant ratification de l'accord de prêt, signé à Bruxelles le 14 novembre 1990 entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume de Belgique
Article 1er
فتح المادةEst ratifié l'accord de prêt signé à Bruxelles le 14 novembre 1990 entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume de Belgique.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 août 1991.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret présidentiel n° 91-265
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 62-144
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-16
- Loi n° 90-36
- Loi n° 90-37
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