Décret exécutif n° 92-40
Décret exécutif n° 92-40 du 4 février 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 << Fonds de la Promotion de la Presse écrite et audiovisuelle »
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Article 1er
فتح المادةL'article 2 du décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990, modifié par le décret exécutif n° 91-323 du 16 septembre 1991 est rédigé comme suit : << Art. 2. - Le compte n° 302-059 est ouvert dans les écritures du trésorier principal. Le ministre chargé de la communication est l'ordonnateur principal de ce compte ».
Article 2
فتح المادةLes dispositions du décret exécutif n° 91-323 du 16 septembre 1991 sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 février 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
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