Arrêté du 15 janvier 1992 fixant les redevances applicables aux travaux topographiques exécutés par les services de l'agence nationale du cadastre

Les redevances à verser au budget de l'agence nationale du cadastre par tout service, collectivité locale ou établissement public demandant le concours de cet établissement pour l'exécution de travaux topographiques sont fixées conformément à l'état annexé au présent arrêté.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 14 février 1969, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 janvier 1992.

Mourad MEDELCI ΑΝΝΕΧΕ REDEVANCES TOPOGRAPHIQUES I. Tarif au-temps passé :

Une journée d'ingénieur. 700,00 DA Une journée d'inspecteur............ .: 600,00 DA Une journée de main d'œuvre (aide opérateur, conducteur). .400,00 DA Une journée de frais de déplacemement..... 420,00 DA Indemnité kilomètrique de route (le km). ...........3,00 DA II. Tarif selon la nature et l'importance du travail

1) Triangulation Triangulation de 4ème et 5ème ordres, dite « Cadastrale >>> la précision exigée est celle définie par la réglementation en vigueur.

Chantier simple avec mimimum de 5 points, terrain plat ou légèrement accidenté, densité moyenne 1 point par 100 hectares (rural), 1 point par 50 hectares (urbain).

Droit fixe par chantier. 6.000,00 DA Par point de rattachement de coordonnées connues... 500,00 DA Par point nouveau calculé... 3.000,00 DA Le travail comprend :

1) la reconnaissance et l'établissement du projet ;

2) la surveillance de la pose des bornes et signaux ;

3) la mesure des angles et distances;

4) les calculs de compensation et des coordonnées ;

5) la fourniture d'un schéma d'ensemble et d'un répertoire de coordonnées.

Terrains plats, nombreux obstacles à vue, bois, vergers, difficultés d'accès application d'une majoration pour difficulté de 20 à 100%.

2) Polygonation Cheminement constitué par un contour polygonal fermé ou reliant par un parcours aussi tendu que possible, deux (02) sommets de triangulation ou d'autres cheminements.

Opération comportant: choix, piquetage des sommets repérage simple, mesure des angles et des distances, calcul des coordonnées.

Précision: Fonction de l'échelle des plans de base auxquels les cheminements polvgonaux doivent servir de base.

Trois (03) catégories générales de travaux :

A) Cavenas polygonal devant servir de base à des plans topomètriques aux échelles plus grandes ou égales à 1/1.000°, en général urbains et pouvant être côtés en coordonnées.

B) Canevas polygonal pour plans graphiques aux mêmes échelles ou plus petites, plans ruraux.

C) Canevas polygonal de précision pouvant remplacer le cas échéant, une triangulation.

TARIF Catégorie A Droit fixé par chantier. 1.000,00 DA ......

Par sommet... .60,00 DA Par hectomètre... ...60,00 DA Catégorie B Droit fixé par chantier.........................800,00 DA Par sommet. .40,00 DA Par hectomètre. .40,00 DA Catégorie C Droit fixé par chantier.. 1.600,00 DA Par sommet. .500,00 DA Par hectomètre. .200,00 DA.

Prix comprenant la fourniture et la pose de spits, de piquets légers d'un modèle courant à l'exclusion de bornes ou repères scellés spéciaux matérialisant la totalité ou une partie de ces sommets.

Majoration de 10 à 30% pour les cheminements urbains dans les voies de grande circulation.

3. Nivellement trigonométrique Détermination de l'altitude des sommets d'une triangulation et polygonation.

Prix par point calculé de triangulation.....70,00 DA Prix par point calculé de polygonation.....20,00 DA.

4. Nivellement géométrique Détermination de l'altitude des sommets par des cheminements ordinaires ou de précision.

TARIF Cheminement ordinaire:

Droit fixe.. .800,00 DA Prix à l'hectomètre terrain peu accidenté.34,00 DA terrain accidenté.........50,00 DA Cheminement de précision :

Droit fixe. .1.000,00 DA Prix à l'hectomètre peu accidenté..........60,00 DA accidenté. 100,00 DA

5. Nivellement de point Détermination de l'altitude de points spécialement désignés par le demandeur ou en vue d'une représentation régulière du relief.

Droit fixe. ...200,00 DA Par station... .50,00 DA Par point repérable sur plan. .20,00 DA Par point dont la position doit être relevée....... .30,00 DA

6. Filage et piquetage de courbe de niveau Recherche et lever sur le terrain, dessin sur un plan d'égale altitude des points dont l'assemblage constitue la courbe de niveau.

TARIF L'hectomètre en terrain simple...150,00 DA En sus par point nivelé non piqueté...... 15,00 DA Par piqueté numéroté et nivelé......... ..25,00 DA Majoration Pour terrains couverts ou semés d'obstacles de 20 à 100%.

7. Levers reguliers de terrains ruraux, urbains, suburbains Lever de route, cours d'eau, voie ferrée, bâtiments en dur et en général, de tous détails et accidents topographiques facilitant le repérage, dessin, calcul de surface.

Trois catégories de terrains :

A) Urbain

B) Suburbain ;

C) Rural TARIF

A) Urbain Tarif applicable aux propriétés bâties et non bâties situées à l'intérieur des villes, villages, faubourgs (échelles 1/200ème et 1/500ème).

Pour les terrains d'une superficie de 0 à 2 hectares :

Droit fixe........... 5.000,00 DA Augmenté de 1.000 DA par 1000m² ou fraction de 1000 m² au-delà des premiers 1000 m².

B) Suburbain Pour les terrains d'une superficie de 0 à 5 hectares :.

Droit fixe....... 3.000,00DA Augmenté de 5.000 DA par 1000 m² ou fraction de 1000 m2 au-delà des premiers 1000 m².

C) Rural Ce tarif est applicable aux propriétés bâties et non bâties situées en dehors des villes, villages, faubourgs et centres bâtis (échelle 1/2000ème et plus).

Pour les terrains d'une superficie inférieure ou égale à 5 hectares :

Droit fixe... 2.000 00 DA Augmenté de 1.000,00 DA par hectare ou fraction d'hectare au-delà du premier hectares.

Pour les terrains d'une superficie de 5 hectares à 20 hectares.

Droit fixe... .6.400,00 DA Augmenté de 800,00 DA par hectare ou fraction d'hectare au-delà du cinquième.

De 20 à 100 hectares:

Droit fixe..... 18.000,00 DÀ Augmenté de 500,00 DA par hectare ou fraction d'hectare au-delà du vingtième hectare.

NOTA: Parcellaire dense ou très dense applicable d'une majoration de 40%.

8) Divers Tout travail demandé ne pouvant être inclus dans l'une des catégorie ci-dessus, donne lieu à l'établissement d'un devis estimatif par le chef de service compétent.