Décret n° 74-9 du 16 janvier 1974 portant relèvement des taux de pensions de veuves et d'ascendants de chouhada

L'article 24 de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 susvisée, est modifié ainsi qu'il suit : < Art. 24. Les ascendants du chahid ayant laissé use veuve, perçoivent chacun, une pension mensuelle de 70 DA».

L'article 25 de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 25. Si le chahid ne laisse pas de veuve, sas ascendants perçoivent une pension mensuelle égale 100 ΓΙΑ pour la mère et à 70 DA pour le père».

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Le ministre des anciens moudjahidine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN