CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 (rectificatif), p. 270. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 13 mars 1972 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 271. Décrets du 13 mars 1972 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plenipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 271. Arrêtés des 15 octobre et 10 décembre 10.1 portant mouvement de personnel, p. 273. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 9 mars 1972 nommant le directeur du tourisme de l’artisanat au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, p. 274. Décrets du 13 mars 1972 portant nomination de chefs de daïra, p. 274.

270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1972 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 25 décembre 1971 portant promotion dans le corps des chefs de division, p. 274. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 12 et 21 février 1972 portant promotion de magistrats, p. 275. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 7 février 1972 fixant la composition du conseil provisoire de la recherche scientifique, р. 275. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 17 juillet 1971 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 275. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 9 février 1972 chargeant les organismes du régime général de sécurité sociale non agricole de la gestion des accidents du travail survenant au personnel non titulaire des communes, p. 276. ACTES DES WALIS Arrêté du 1er février 1971 du wali des Oasis, portant concession gratuite, au profit de la commune de Robbah, de terrains d’une superficie de 248 ha 16 a 00 ca, à titre de dotation primitive, p. 276. Arrêté du 1er février 1971 du wali de Constantine, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 5.605 m2 sise à Ouargla, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir d’assiette à l’implantation d’un central téléphonique à Ouargla, p. 276. Arrêté du 2 février 1971 du wali d’El Asnam, portant concession à la wilaya d’El Asnam, de deux villas sises sur le territoire de la commune de Ténès, p. 276. Arrêté du 11 février 1971 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Lakhdaria, d’une superficie de 2 ha environ, portant le n° 25 pie du plan de la commune de Lakhdaria, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir d’assiette à l’agrandissement du collège d’enseignement agricole, p. 276. Arrêté du 12 février 1971 du wali des Oasis, portant concession à la wilaya des Oasis à Ouargla, un immeuble bâti en local à usage de dépôt, d’une superficie de 436 m2, sis avenue du 1er Novembre à Ghardaïa, p. 276. Arrêté du 16 février 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Skikda, des lots nº 10 pie et 1091, d’une superficie totale de 3 ha 03 a 85 ca, nécessaire à l’implantation d’une école primaire de 11 classes et 1 logement à Skikda-ville, p. 276. Arrêté du 19 février 1971 du wali des Oasis, portant concession gratuite, au, profit de la commune d’Illizi, de l’ex-bordj militaire sis à Olizi, nécessaire à l’agrandissement d’un groupe scolaire déjà existant, p. 277. Arrêté du 24 février 1971 du wali des Oasis, portant déclaration d’utilité publique la construction d’une nouvelle mairie à El Oued, p. 277. Arrêté du 24 février 1971 du wali des Oasis, portant affectation au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale, sûreté régionale des Oasis), l’immeuble ex-base O.C.S. sis à Ouargla, p. 277. Arrêté du 27 février 1971 du wali des Oasis, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1435 m2 sise à In Salah, places des chameaux au centre ville, parcelle nº 1 du plan directeur d’urbanisme de la ville d’In Salah, p. 277. Arrệté du 27 février 1971 du wali des Oasis, portant affectation de deux parcelles de terrain sises à Hassi Messaoud, au profit du ministère de l’industrie et de l’énergie (institut algérien du pétrole), pour servir à l’aménagement et à l’extension du centre de formation professionnelle (zone industrielle), p. 277. Arrêté du 27 février 1971 du wali de Constantine, modifiant l’arrêté du 16 juin 1969 portant concession gratuite, au profit de la commune de Zitouna, d’une parcelle de terre d’une superficie de 5.000 m2 portant le n° 386 du plan, ayant appartenu à l’ex-société H.P.K., nécessaire à l’implantation d’une mairie à Zitouna, p. 277. Arrêté du 8 mars 1971 du wali de Saïda, portant transfert de l’autorisation de prise d’eau sur l’oued Berbour, accordée initialement à M. Abdelkader Toumi, p. 277. Arrêté du 9 mars 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Médéa, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 5000 m2, dépendant du domaine « Si Sahnoun », nécessaire à la construction d’un réservoir d’eau potable, p. 277. Arrêté du 11 novembre 1971 du wali de Constantine, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, en vue de l’irrigation de terrains (Oued Rhumel), p. 277. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 278. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 279. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 (rectificatif). J.O. nº 108 du 31 décembre 1971 Page 1461, lère colonne, article 46, 3ème ligne : Au lieu de: …recettes fiscales des communes… >>> Lire : …recettes fiscales des communes et des wilayas… > Page 1461, 2ème colonne, 3ème ligne: Au lieu de: …visés à l’article 42 ci-dessus…. Lire : «…visés à l’article 47 ci-dessus… >> Page 1461, 2ème colonne, 11ème ligne : Au lieu de: << Art. 52. Le défaut… > Lire : << Art. 52. I- Le défaut…> Page 1463, 1ère colonne, groupe X: Au lieu de : Papier carton Petites industries pholygraphiques Lire :

17 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Papier carton Petites industries polygraphiques Page 1464, 2ème colonne, groupe X : Au lieu de: Papier carton Petites industries pholygraphiques Lire : Papier carton Petites industries polygraphiques Page 1466, lère colonne, 2ème ligne de l’article 70 : Au lieu de : …92, 1º et 2ème alinéas du code… > Lire : 92-2-1 et 2ème alinéas du code > Page 1466, lère colonne, 5ème et 6ème lignes de l’article 70: Au lieu de: …et à l’article 41 de la présente ordonnance, le bénéfice…> Lire : …et à l’article 47 de l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971, le bénéfice… » Page 1466, 2ème colonne, article 84, 5ème alinéa, 2ème ligne : Au lieu de : …le contribuable ne doit… > Lire : …le contribuable ne peut… > Page 1466, 2ème colonne, in fine: Au lieu de : « Art. 92, Alinéa 1°r. Les contribuables soumis…» < Art. 92. Alinéa 2ème En cas de cession ou de cessation… >> Lire : Art. 92. 2 Alinéa 1er. Les contribuables soumis… >> Art. 92. 2 Alinéa 2ème. En cas de cession ou de cessation… » Page 1470, 5ème ligne de l’article 105: Au lieu de: REPUBLIQUE ALGERIENNE 271 << par l’article 106 de la présente ordonnance, sont passibles de la taxe unique globale à la production au taux supérieur de 60% » Lire : « par l’article 106 de l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 ». Page 1470, au tableau : Au lieu de: 71-02 Perles fines brutes ou travaillées. 71-02: Perles gemmes (précieuses ou fines). Lire : 71-01: Perles fines brutes ou travaillées. 71-02: Pierres gemmes (précieuses ou fines). Page 1471, 3ème ligne de l’article 114: Au lieu de : << Art. 450…» Lire : << Art. 450 (II)…» Page 1471, lère ligne de la 2ème colonne’: Au lieu de: << Fiscalités pétrolières > Lire : << Fiscalité pétrolière > Page 1471, pagraphe (d) de l’article 120, 3ème ligne : Au lieu de: << …et selon modalités fixées… > Lire : <<…et selon les modalités fixées… » Page 1471, paragraphe (j) de l’article 120, lère ligne : Au lieu de : j) les frais et horaires… > Lire : j) les frais et honoraires… > (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 13 mars 1972 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 13 mars 1972, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Sofia, exercées par M. Mahmoud Kara Terki Par décret du 13 mars 1972, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Stockholm exercées par M. Aziz Hacene. Décrets du 13 mars 1972 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Consell des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet, 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Vu l’arrête du 3 juillet 1969 portant intégration, titularisation de M. Aziz Hacene dans le corps des ministres plénipotentiaire, conseillers et secrétaires des affaires étrangères; Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1972 Décrète : Article 1er. M. Aziz Hacène est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Sénégal (Dakar). Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1972. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 63-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Vu l’arrêté du 8 octobre 1970 portant intégration et titularisation de M. Mohamed Kadri dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères; Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Article 1er. M. Mohamed Kadri est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Djeddah (Royaume d’Arabie séoudite). Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1972. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Vu l’arrêté du 12 octobre 1970 portnt intégration et titularirisation de M. Boufeldja Aïdi dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères; Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Article 1. M. Boufeldja Aldi est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Accra (Ghana). Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au. Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1972. Houari BOUMEDIENE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; t Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires ; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Article 1er, M. Abderrezak Bouhara est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Hanoi. Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1972. Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires ; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Décrête : Article 1er. M. Habib Djaafari est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Sofia (Bulgarie). Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1972. Houari BOUMEDIENE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Vu le décret du 20 juin 1963 portant nomination de M. Tahar Gaïd en qualité de ministre plénipotentiaire de 3ème classe, 1° échelon; Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

17 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er M. Tahar Gaïd est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Dar Es Salam (Tanzanie). Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1972. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; spéciales Vu le décret communes n° 68-204 applicables du 30 mai aux 1968 personnels fixant les diplomatiques dispositions et consulaires; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Vu le décret du 21 décembre 1964 portant nomination de M. Brahim Ghafa en qualité de ministre plénipotentiaire, hors cadres, 3° classe, 1° échelon; Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Article 1er. M. Brahim Ghafa est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Tokyo (Japon). Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1972. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Vu le décret du 20 juin 1963 portant nomination de M. Ali Lakhdari en qualité de ministre plénipotentiaire de 3º classe, 1° échelon; Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Article 1er.- M. Ali Lakhari est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Rio de Janeiro (Brésil). Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1972. Houari BOUMEDIENE. 273 i REPUBLIQUE ALGERIENNE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Vu le décret du 31 mars 1966 portant nomination de M. Mohamed Chérif Sahli en qualité de ministre plénipotentiaire hors-cadre; Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Article 1er. M. Mohamed Chérif Sahli est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République socialiste de Tchécoslovaquie (Prague). Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé 1 de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1972. Houari BOUMEDIENE. Arrêtés des 16 octobre et 10 décembre 1971 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 15 octobre 1971, M. Mohamed Chebbouta est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères stagiaire, échelle XI, indice 195. Par arrêté du 15 octobre 1971, M. Mustapina Babahacène est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères stagiaires, échelle XI, indice 195. Par arrêté du 15 octobre 1971, M. Mokhtar Chouchane est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères stagiaire, échelle XI, indice 195. Par arrêté du 15 octobre 1971, M. Mohamed Chenaif est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères stagiaire, échelle XI, indice 195. Par arrêté du 15 octobre 1971, M. Sidi Mohamed Gaouar est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères stagiaire, échelle XI, indice 195. Par arrêté du 15 octobre 1971, M. Mahmoud Massali est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères stagiaire, ১ échelle XI, indice 195. Par arrêté du 15 octobre 1971, M. Bañiche Saci est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères stagiaire, échelle XI, indice 195. Par arrêté du 15 octobre 1971, M. Zoheir Sibouekaz est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères stagiaire, échelle XI, indice 195. Par arrêté du 15 octobre 1971, M. Amor Otmani est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères stagiaire échelle XI, indice 195. Par arrêté du 15 octobre 1971, M. Hakim Rahache est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères stagiaire, échelle XI, indice 195. Lesdits arrêtés prennent effet à compter du 2 août 1971. Par arrêté du 10 décembre 1971 M. Ahmed Benhelli est nommé en qualité de secrétaire des affaires étrangères de 3ème classe, échelle XIII, échelon de stage, indice 295.

274 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Aïssa Bekrar est nommé en qualité de secrétaire des affaires étrangères de 3ème classe, échelle XIII, échelon de stage, indice 295, Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Abderrahmane Haddadi est nommé en qualité de secrétaire des affaires étrangères de 3ème classe, échelle XIII, échelon de stage, indice 295. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Amor Rehouma est nommé en qualité de secrétaire des affaires étrangères de 3ème classe, échelle XIII, échelon de stage, indice 295. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Mohamed Seghir Rouabah est nommé en qualité de secrétaire des affaires étrangères de 3ème classe, échelle XIII, échelon de stage, indice 295. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Noureddine Meriem est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères de 3ème classe, échelle XI, échelon de stage, indice 195. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Fethellah i Zerrouk est nommé en qualité d’attaché des affaires érangères de 3ème classe, échelle XI, échelon de stage, indice 195. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Moncef Benhadid est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères de 3ème classe, échelle XI, échelon de stage, indice 195. Par arrêté du 10 décembre 1971, Mme Nadia Aïdouni, née Benmesbaň est nommée en qualité d’attachée des affaires étrangères de 3ème classe, échelle XI, échelon de stage, indice 195. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Hamid Chebira est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères de 3ème classe, échelle XI, échelon de stage, indice 195. Par arrêté du 10 décembre 1971 M. Chérif Cherigui est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères de 3ème classe, échelle XI, échelon de stage, indice 195. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Hamid Haraïgue est nommé en qualité d’attaché des affaires étrangères de 3ème classe, échelle XI, échelon de stage, indice 195. Lesdits arrêtés pendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 9 mars 1972 nommant le directeur du tourisme et de l’artisanat au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1966 portant composition des conseils exécutifs des wilayas; Sur proposition du ministre du tourisme, Décrète: Article 1er. M. Mohamed Bemrah est nommé directeur du tourisme et de l’artisanat au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen. Art. 2. Le ministre du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mars 1972. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1972 Décrets du 13 mars 1972 portant nomination de chefs de Daïra. Par décret du 13 mars 1972, M. Aïssa Mechattar est nommé à compter du 1er octobre 1971, chef de daïra d’El Oued. Par décret du 13 mars 1972, M. Ali Tounsi est nommé, à compter du ler octobre 1971, chef de daïra de Djanet. Par décret du 13 mars 1972, M. Rahim Hamoutène est rommé, à compter du ler septembre 1971, chef de daïra d’Akbou. Par décret du 13 mars 1972, M. Mohamed Hamaïti est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Sétif. Par décret du 13 mars 1972, M. Abdelaziz Guemaziz est nommé, à compter du 1er octobre 1971, chef de daïra d’In Salah. Par décret du 13 mars 1972, M. Mostefa Meghraoui est nommé, à compter du ler septembre 1971, chef de daïra de Béni Saf. Par décret du 13 mars 1972, M. Tahar Boubekeur Mohamed est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Bougaa. Par déeret du 13 mars 1972, M. Maâmar Benaïssa est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daira de Sebdou. Par décret du 13 mars 1972, M. Abdelhalim Benyelles est nommé, à compter du ler septembre 1971, chef de daïra de Bordj Bou Arrédij. Arrêté du 25 décembre 1971 portant promotion dans le corps des chefs de division. Par arrêté du 25 décembre 1971, les chefs de division, dont les noms suivent, sont promus comme suit: Au 2ème échelon : MM. Khaled Hamdani à la wilaya de Tiaret, compter du 1er janvier 1970. M’Hamed Bendebiche à la wilaya d’Oran, à compter du 28 janvier 1969. Au 3ème échelon: MM. Mekki Benyahia a la wilaya des Aurès à compter du 14 octobre 1969. Ziane Kenniche à la wilaya de Tiaret, à compter du 20 avril 1969.. M’Hamed Bendebiche à la wilaya d’Oran compter du 28 janvier 1970. Abderrahmane Kadri à la wilaya d’Alger, à compter du 14 octobre 1970. Tahar El Amouri à la wilaya d’Alger, à compter du 14 octobre 1970. Brahim Oukaci à la wilaya d’Alger, à compter du 14 octobre 1970, Boumediène Arrar à la wilaya de Tlemcen, à compter du 14 octobre 1970. Mohamed Tahar Missoumi à la wilaya de Médéa, à compter du 14 octobre 1970. Djillali Hadjiat à la wilaya de Tlemcen, à compter du 14 octobre 1970. Abbès Safir à la wilaya de Tiaret, à compter du 14 octobre 1970. Abdelhamid Farah à la wilaya de Sétif à compter du 14 octobre 1970. Benamar Zerhouni à la wilaya de Mostaganem, à compter du 14 octobre 1970. All Nedjahi à la wilaya de l’Aurès, compter du 14 octobre 1970. Au 4ème échelon :

17 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Abbès Benhassine à la wilaya de Constantine, à compter du 14 octobre 1969. Abdelghani Benmansour à la wilaya de Tlemcen, à compter du 25 novembre 1970. Mohamed Chérif Belkhodja à la wilaya d’Alger, à compter du 13 août 1971. Au 5ème échelon : Benyoucef Kerdi à la wilaya de Médéa, à compter du 20 juillet 1968. Messaoud Djeghloul à la wilaya d’Oran, à compter du 4 février 1968. Boumediène Benzaghou à la wilaya de Tlemcen, à compter du 12 juillet 1968. Berkani Tayeb Bekkat à la wilaya d’Alger, à compter du 13 septembre 1970. Abdelkader Rahal à la wilaya d’Alger, à compter du 1er juin 1969. Au 7ème échelon : Mansour Benabid à la wilaya d’Alger, à compter du 11 février 1971. Saâda Messous à la wilaya d’Alger, à compter du 1er mars 1971. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 12 et 21 février 1972 portant promotion de magistrats. Par arrêté du 12 février 1972, M. Khaled Aktouf, procureur de la République adjoint délégué juge au tribunal d’Azzefoun, est muté en les mêmes qualités près le tribunal de Dellys. Par arrêté du 12 février 1972, M. Djilali Baki, conseiller à la cour de Saïda, est promu premier procureur général adjoint près la cour de Béchar. Par arrêté du 21 février 1972, M. Mohammed Teguia, conseiller à la cour d’Alger, est promu conseiller à la cour suprême. Par arrêté du 21 février 1972, M. Amar Ouroua, conseiller à la cour d’Alger, est promu conseiller à la cour suprême. Par arrêté du 21 février 1972, M. Abdallah Seddiki, juge au tribunal d’Alger, est promu vice-président du tribunal de Larba. Par arrêté du 21 février 1972, M. Hanafi Hacène, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, est promu président du tribunal de Thenia. Par arrêté du 21 février 1972, M. Slimane Bouzar, Procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, est promu premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 7 février 1972 fixant la composition du conseil provisoire de la recherche scieentifique. Le ministre de l’enseignement supérieure et de recherche scientifique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 275 Vu le décret n° 72-30 du 21 janvier 1972 portant création d’un conseil provisoire chargé de remplacer l’organisme algéro-français de coopération scientifique, Arrète : Article 1er. La composition du conseil provisoire de la recherche scientifique, est fixée comme suit: MM. Ramdane Ouahes, président Madjid Bencheikh Smail Bendjaballah Moulay Benmiloud Mehdi Bensmaïne Abdelhamid Bentchicou Benali Benzaghou Abdelhak Bererhi Mustapha Bouhadef Djillali Bounaga Driss Chabou Youcef Hendel Abdelkader Kacher. Art. 2. Les chers d’établissements pourront être appelés à participer aux délibérations du conseil provisoire de la recherche scientifique. Art. 3. Le directeur de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 février 1972. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 17 juillet 1971 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des travaux publics et de la construction; Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement. Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 22 juillet 1965 portant nomination de M. Mohand Salah Benyahia en qualité de sous-directeur de l’habitat au ministère des travaux publics et de la construction; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Salah Benyahia, sous-directeur de l’habitat, à l’effet de signer, au nom du ministre des travaux publics et de la construction, toutes décisions entrant dans les attributions organiques régulièrement confiées à la sous-direction de l’habitat, à l’exclusion des décisions prises sous forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juillet 1971. Abdelkader ZAIBEK

276 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 9 février 1972 chargeant les organismes du régime général de sécurité sociale non agricole de la gestion des accidents du travail survenant au personnel non titulaire des communes. Le ministre du travail et des affaires sociales et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance ‘n° 66-183 du 21 juin 1966 portant répа- ration des accidents du travail et des maladies professionnelles; Vu le décret n° 66-365 du 27 décembre 1966 fixant les conditions d’application des titres I et II de l’ordonnance précitée, notamment son article 6; Vu l’arrêté du 14 juin 1968 fixant le taux des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles dues pour les personnes visées à l’article 6 du décret n° 66-365 du 27 décembre 1966; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale et du directeur des affaires administratives et des collectivités locales, Arrêtent : Article 1er - A compter du 1er janvier 1972, la gestion totale de la réparation des accidents du travail dont seront victimes et des maladies professionnelles dont seront atteints les personnels non titulaires des communes, incombera aux organismes du régime général de sécurité sociale non agricole. Art. 2. Les taux de cotisations et de majoration prévus par l’arrêté du 14 juin 1968 susvisé, sont applicables aux personnels visés à l’article 1er du présent arrêté. Art. 3. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires administratives et des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 février 1972. Le ministre du travail et des affaires sociales, Le ministre l’intérieur, Mohamed Said MAZOUZI, Ahmed MEDEGHRI. ACTES DES WALIS Arrêté du 1er février 1971 du wali des Oasis, portant concession gratuite, au profit de la commune de Robbah, de terrains d’une superficie de 248 ha 16 a 00 ca, à titre de dotation primitive. Par arrêté du 1er février 1971 du wali des Oasis, est concédé à la commune de Robbah, à la suite de la délibération n° 18 du 5 novembre 1969, à titre de dotation primitive, un terrain de la contenance de 248 ha 16 a 00 ca. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destation prévue ci-dessus Arrêté du 1er février 1971 du wali de Constantine, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 5.605 m2 sise à Ouargla, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir d’assiette à l’implantation d’un central téléphonique à Ouargla. Par arrêté du 1er février 1971 du wali des Oasis, est affectée au ministère des postes et télécommunications (direction régionale du Sahara) à Laghouat, en vue de servir d’assiette à l’implantation d’un central téléphonique à Ouargla, une parcelle de terrain sise à Ouargla, d’une superficie de 5.605 m2. Cet immeuble est limité :

• au nord: par l’hôtel Chameaudrome, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1972 au sud: par la route de la Selis, à l’est par un groupe de logements privés, à l’ouest: par la desserte centre-ville route de Touggourt. L’administration des postes et télécommunications doit, cependant, verser au domaine une indemnité correspondant à la valeur vénale de l’inımeuble dont il s’agit, fixée à cent douze mille cent dinars (112.100 DA). Arrêté du 2 février 1971 du wali d’El Asnam, portant concession à la wilaya d’El Asnam, de deux villas sises sur le territoire de la commune de Ténès. Par arrêté du 2 février 1971 du wali d’El Asnam, sont concédées à la wilaya d’El Asnam, deux villas sises sur le territoire de la commune de Ténès, aux abords de Ténès, pour servir de logements au personnel de la wilaya et des hôtes de passage. Les immeubles concédés seront réintégrés de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus.. Arrêté du 11 février 1971 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Lakhdaria, d’une superficie de 2 ha environ, portant le n° 25 pie du plan de la commune de Lakhdaria, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir d’assiette à l’agrandissement du collège d’enseignement agricole. Par arrêté du 11 février 1971 du wali de Tizi Ouzou, est affectée au ministère des enseignements primaire et secondaire, une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha environ, sise à Lakhdaria, destinée à servir à l’agrandissement du collège d’enseignement agricole. L’immeuble affecté sera remis de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 12 février 1971 du wali des Oasis, portant concession à la wilaya des Oasis à Ouargla, un immeuble bâti en local à usage de dépôt, d’une superficie de 436 m2, sis avenue du 1er Novembre à Ghardaïa. Par arrêté du 12 février 1971 du wali des Oasis, est concédé à la wilaya des Oasis à Ouargla, un immeuble bâti en local à usage de dépôt, d’une superficie de 436 m2, sis avenue du 1er Novembre à Ghardaïa destiné à l’installation d’une unité de la protection civile dans cette localité. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 16 février 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Skikda, des lots nos 10 pie et 1091, d’une superficie totale de 3 ha 03 a 85 ca, nécessaire à l’implantation d’une école primaire de 11 classes et 1 logement à Skikda-ville. Par arrêté du 16 février 1971 du wali de Constantine, est concédé à la commune de Skikda, à la suite de la délibération n° 28 du 5 août 1970, avec la destination de terrain d’assiette d’une école de 11 classes et 1 logement, un immeuble domanial formé par les lots n° 10 pie et 1091 pie tel au surplus qu’il est désigné par un liséré rose au plan qui demeure annexé à l’original dudit arrêté, consigné sous l’article 1475 au sommier de consistance n° 1 du bureau des domaines de Skikda. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

17 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 19 février 1971 du wali des Oasis, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Illizi, de l’ex-bordj militaire sis à Illizi, nécessaire à l’agrandissement d’un groupe scolaire déjà existant. Par arrêté du 19 février 1971 du wali des Oasis, est concédé à la commune d’Illizi, l’immeuble connu sous le nom de l’ex-bordj militaire, édifié sur deux parcelles de terrain d’une superficie respective de 0 ha 54 a 30 ca et 0 ha 15 a 80 ca sis à Illizi, destiné à l’agrandissement du groupe scolaire existant. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 24 février 1971 du wali des Oasis, portant déclaration d’utilité publique la construction d’une nouvelle mairie à El Oued. Par arrêté du 24 février 1971, est déclarée d’utilité publique dans la commune d’El Oued, la construction d’une nouvelle mairie sur un terrain d’assiette ex-gare d’El Oued. Le président de l’assemblée populaire communale d’El Oued agissant au nom de celle-ci, est autorisé à acquérir à l’amiable 4 villas S.N.C. F.A. sises à El Oued et dépendant de l’ex-gare d’El Oued. Arrêté du 24 février 1971 du wali des Oasis, portant affectation au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale, sûreté régionale des Oasis), l’immeuble ex-base O.C.S. sis à Ouargla. Par arrêté du 24 février 1971 du wali des Oasis, est affecté au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale, sûreté régionale des Oasis), l’immeuble ex-base O.C.S. sis à Ouargla, zone industrielle, pour servir à l’installation de locaux administratifs. L’immeuble affecté sera remis de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 27 février 1971 du wali des Oasis, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1435 m2 sise à In Salah, place des chameaux au centre-ville, parcelle n° 1 du plan directeur d’urbanisme de la ville d’In Salah. Par arrêté du 27 février 1971 du wali des Oasis, est affectée au ministère des finances (direction des domaines et de l’organisation foncière) une parcelle de terrain d’une superficie de 1435 m2 sise à In Salah, lieu dit place des chameaux», zone n° 1 (centre ville) du plan directeur d’urbanisme d’In Salah, pour servir d’assiette à l’implantation d’un bureau des domaines à In Salah. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 27 février 1971 du wali des Oasis, portant affectation de deux parcelles de terrain sises à Hassi Messaoud, au profit du ministère de l’industrie et de l’énergie (institut algérien du pétrole), pour servir à l’aménagement et à l’extension du centre de formation professionnelle (zone industrielle). Par arrêté du 27 février 1971 du wali des Oasis, sont affectées au ministère de l’industrie et de l’énergie (institut algérien du pétrole) deux parcelles de terrain (ex-base (C.A.S.) d’une superficie respective de 5600 m2 et 3550 m2 formant le lot Y/I du plan de la zone industrielle de Hassi Messaoud, pour servir à l’aménagement et à l’extension du centre de formation professionnelle. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir J’utilisation prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 277 Arrêté du 27 février 1971 du wali de Constantine, modifiant l’arrêté du 16 juin 1969 portant concession gratuite, au profit de la commune de Zitouna, d’une parcelle de terre d’une superficię de 5.000 m2 portant le n° 386 du plan, ayant appartenu à l’ex-société H.P.K., nécessaire à l’implantation d’une matrie à Zitouna. Par arrêté du 27 février 1971 du wali de Constantine l’arrêté du 16 juin 1989 est modifié comme suit: Est concédée au profit de la commune de Zitouna, une parcelle de terrain d’une superficie de 5100 m2, telle qu’elle figure au plan annexé à l’original dudit arrêté, limité par un liséré rouge et plus amplement désignée au procès-verbal de reconnaissance, pour servir à l’implantation d’une mairie à Zitouna. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 8 mars 1971 du wali de Saïda, portant transfert de l’autorisation de prise d’eau sur l’oued Berbour, accordée initialement à M. Abdelkader Toumi. Par arrêté du 8 mars 1971 du wali de Saïda, est prononcé le transfert de l’autorisation de prise d’eau sur l’oued Berbour, accordée initialement à M. Abdelkader Toumi par arrêté préfectoral du 6 mai 1924, aux héritiers Toumi pour l’irrigation de la parcelle de terre dite « Sader» sise sur le périmètre Mechouih (Doui Thabet) à Saïda. Le prélèvement du débit intermittent autorisé ci-dessus, sera pratiqué par pompage dans un puits d’une profondeur de 15 mètres, creusé et revêtu par les héritiers Toumi et à leurs frais, sur la rive droite, à 80 mètres environ de la berge de l’oued L’installation de pompage, les conduites d’aspiration et les accessoires de refoulement seront placés au-dessus du puits et ne devront causer aucune gêne à l’écoulement des eaux de ruissellement ou à la circulation sur le domaine public. Les travaux seront soumis au contrôle des ingénieurs de la direction de l’hydraulique et devront être achevés dans un délai de 1 an à compter de la date de notification dudit arrêté, à l’expiration duquel sera dressé un procès-verbal de récolement. Les concessionnaires devront se conformer strictement à la règlementation en vigueur en matière de prise d’eau. Arrêté du 9 mars 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite au profit de la commune de Médéa d’une parcelle de terrain bien de l’Etat, d’une superficie de 5000 m2, dépendant du domaine « Si Sahnoun » nécessaire à la construction d’un réservoir d’eau potable. Par arrêté du 9 mars 1971 du wali de Médéa, est concédée à la commune de Médéa, à la suite de la délibération n° 39 du 24 février 1970 avec la destination de servir à la construction d’un réservoir d’eau potable, une parcelle de terrain dévolue à l’Etat d’une superficie de 5000 m2, dépendant du domaine << Si Sahnoun », telle que ladite parcelle est plus amplement désignée sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine. de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 11 novembre 1971 du wali de Constantine, portant auterisation de prise d’eau, par pompage, en vue de l’irrigation de terrains (Oued Rhumel). Par arrêté du 11 novembre 1971 du wali de Constantine, M. Boudjemâa ben Saïd Madoui, agriculteur au douar Bou Ksaïta, demeurant à la vieille ville de Mila, est autorisé à pratiquer une prise d’eau, par pompage, sur l’oued Rhumel, en vue de l’irrigation des terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté, d’une superficie de 4 ha, faisant partie de sa propriété,

278 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le débit fictif continu dont le pompage est autorisé, est fixé à 3,2 l/s, sans dépasser 6,4 l/s, mais dans ce cas, la durée du pompage sera réduite de telle sorte que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit maximum autorisé. L’installation sera fixe et devra être capable d’élever au maximum 6,41 l/s à la hauteur totale de 12 mètres (hauteur comptée au-dessus de l’étiage). L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement), sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents du service hydraulique, dans l’exercice de leurs fonctions, auront, à toute époque, accès auxdites installations, afin de se rendre compte, de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause ( d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai ci-dessus; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée; c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938; d) si les redevances fixées ci-dessus ne sont pas acquittées aux termes fixés ; e) si le permissionnaire centrevient aux dispositions ci-dessous. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire dans le cas où le wali aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prise d’eau sur l’oued Rhumel. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée, avec ou sans preavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs du service hydraulique. Ils devront être terminés dans un délai maximum de 1 an à compter de la date dudit arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1972 La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service hydraulique à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages, les dépôts et de réparer tous dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer cette manœuvre, en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice des dispositions pénales encourues et de toute action qui pourrait lui être intentée, à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné 1 ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée, de plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali, dans un délai de 6 mois à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation effectuée indépendamment du fonds, au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet lui être données par les agents du service hydraulique ou du service antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de vingt dinars à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois, par période quinquennale et d’avance, à la caisse du receveur des domaines de Constantine. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe de voirie de vingt dinars, conformément aux dispositions de l’article 79 de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits de tiers sont et demeurent réservés. Les frais de timbre et d’enregistrement dudit arrêté sont à la charge du permissionnaire. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES SOUS-DIRECTION DE L’EQUIPEMENT ET DES CONSTRUCTIONS Un appel d’offres ouvert en lot unique est lancé pour ‘opération suivante construction d’une mosquée à Hydra». Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers techniques peuvent être consultés à l’agence Bouchama Abderrahmane architecte-expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, tél, 62-09-69 et 62–04-18 et retirés, contre paiement des frais de reproduction, envoi contre remboursement sur demande. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront parvenir, sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention << Soumission, à ne pas ouvrir», avant le 12 avril 1972 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi), au président de la commission d’ouverture dés plis, ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, 4 rue de Timgad à Hydra (Alger). Toute soumission reçue après ce délai ne sera pas prise en considération. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours, à dater du dépôt des plis à l’adresse ci-dessus indiquée. L’ouverture des plis est fixée au jeudi 13 avril 1972 à 16 heures.

17 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du lot électricité au central téléphonique de Sour El Ghozlane. Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage, bureau 227, ministère des postes et télécommunications, 4, Bả Salah Bouakouir à Alger. Les offres établies << hors-T.U.G.P.», conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et accompagnées des pièces fiscales réglementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de trente (30) jours à compter, de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention « Soumission à ne pas ouvrir - Appel d’offres concernant la réalisation du lot électricité au central téléphonique de Sour El Ghozlane ». Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS WILAYA DE SETIF Bureau de l’équipement AERODROME DE BEJAIA-SOUMMAM Allongement de la piste à 2.100 mètres Opération n° 05.35.31.1.13301.70 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de l’allongement de la piste à 2.100 mètres de l’aérodrome de Béjaïa-Soummam. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers au ministère d’Etat chargé des transports, direction de l’aviation civile et de la météorologie nationale, 19, rue Beauséjour à Alger. La date limite des dépôts des offres est fixée au 6 avril 1972 à 18 heures. (La date d’arrivée à la wilaya, bureau de l’équipement, faisant foi). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir au siège de la wilaya, bureau de l’équipement à Sétif, en recommandé et par voie postale. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant une durée de 90 jours. PROGRAMME SPECIAL Construction de polyclinique Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de deux polycliniques dans la wilaya de Sétif, au titre du programme spécial. L’ensemble des travaux sera exécuté en lot unique et comprendra: a) terrassement, gros-œuvre, maçomerie, ferronnerie, V.R.D., b) électricité, Imprimerie Officielle, Alger-7, 9 RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 279 c) plomberie sanitaire, d) chauffage central, e) menuiserie, f) peinture et vitrerie. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers chez M. Diab Hamdi, architecte, 91, Bd Salah Bouakouir à Alger. La date limite des dépôts des offres est fixée au 6 avril 1972 à 18 heures. (La date d’arrivée à la wilaya faisant foi). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir au siège de la wilaya, bureau de l’équipement à Sétif, en recommandé et par voie postale. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant une durée de 90 jours. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’étude de projets et de travaux d’équipement de l’aire d’irrigation de Cherchell sur 1500 ha. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer à la direction de l’hydraulique de la wilaya d’El Asnam, cité administrative à El Asnam. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée au directeur de l’hydraulique de la wilaya d’El Asnam, au plus tard le 8 avril 1972 à 12 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Bouzar Arezk! de bâtiment et de travaux publics sise à Draa El Mizan, Bd Colonel Amirouche, titulaire du marché n° 6/68 conclu le 5 mars 1968, sous le n° 126/t, relatif à la construction d’écoles primaires dans la wilaya de Tizi Ouzou, est mise en demeure de reprendre les travaux dans tous les chantiers dans un délai ne dépassant pas 10 jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par cette entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise des grands travaux du Sahel (E.G.T.S.), 11 rue Enfantin à Alger, attributaire du marché lot VRD n° 1-5 et 2 adduction d’eau, arrosage et assainissement, relatif à la construction du complexe touristique de Tipaza-plage, marché passé avec l’office national algérien du tourisme (O.N.A.T.) et approuvé par la caisse algérienne de développement (C.A.D.), en date du 23 août 1971 sous le n° 1202, est invitée à prendre toutes ses dispositions afin:

1. d’entreprendre les travaux dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ;
2. de mettre l’effectif et le matériel nécessaire, en vue de mener à terme lesdits travaux aux dates prévues sur l’ordre de service n” 98 du 23 février 1972 notifié à l’entrepreneur. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales et de l’article 50 du C.P.S. relatives aux marchés de travaux publics. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek