Décret n° 73-55
Décret nº 73-55 du 28 février 1973 portant relèvement des taux de pensions
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Article 2
فتح المادةLe taux de la pension d'invalidité prévue à l'article 5 de la loi no 63-99 du 2 avril 1963 préçitée, est fixé annuellement à 4500 DA, pour une invalidité de 100, à compter du 1er janvier 1973.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 février 1973. 1 Houari BOUMEDIENE.
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Décret n° 74-9
Décret n° 74-9 du 16 janvier 1974 portant relèvement des taux de pensions de veuves et d'ascendants de chouhada
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