Ordonnance n 76-47 du 25 mai 1976 portant approbation de l'avenant conclu le 6 février 1976 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières et ELF Algérie d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 19 janvier 1974 entre ces mêmes sociétés

Est approuvé l'avenant conclu le 6 février 1976 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières et ELF Algérie d'autre part, à l'accord du 19 janvier 1974 susvisé.

Le bénéfice des dispositions du protocole du 19 janvier 1974 susvisé est étendu aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides de la société ELF Algérie couvertes par les dispositions de l'avenant du 6 février 1976 susvisé.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mai 1976.

Houari BOUMEDIENE 554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 mai 1976 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL