Décret n° 77-49 du 19 février 1977 portant relèvement des taux de pensions de veuves de chouhada
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLe montant de la pension de veuve de chahid, prévue à l'article 19 de la loi 63-99 du 2 avril 1963 modifiée et complétée, relative à l'institution d'une pension d'invalidité et à la protection des victimes de la guerre de libération nationale, est fixé annuellement à 3.120 DA à compter du 1er janvier 1977.
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des anciens moudjahidine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 février 1977.
Houari BOUMEDIENE. imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret n° 77-150
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 77-49 du 19 février 1977 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 77-150
Decret n° 77-150 du 15 octobre 1977 portant relèvement des taux de pensions de veuves de chouhada
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.