Décret n° 76-203 du 29 décembre 1976 portant approbation de l'avenant conclu le 11 mai 1976 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Amoco Algéria Oil Company et Amoco Algéria Inc. d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides, conclu le 3 octobre 1974 entre ces mêmes sociétés
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé l'avenant conclu le 11 mai 1976 entre la Société nationale Sonatrach d'une part et les Sociétes << Amoco Algeria oil company» et «Amoco Algeria inc » d'autre part, à l'accord du 3 octobre 1974 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe bénéfice des dispositions du protocole du 3 octobre 1974 susvisé est étendu aux activités de recherches et de production d'hydrocarbure liquides des Sociétés Amoco Algeria oil company et Amoco Algeria inc, en Algérie, couvertes par les dispositions de l'avenant du 11 mai 1976 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 décembre 1976.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES FINANCES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (20)
- Constitution
- Décret n° 63-491
- Ordonnance n° 65-317
- Ordonnance n° 71-22
- Ordonnance n° 71-24
- Ordonnance n° 71-86
- Décret n° 71-100
- Décret n° 71-103
- Arrêté n° 71-103
- Décret n° 72-175
- Décret n° 73-207
- Décret n° 74-4
- Décret n° 74-5
- Décret n° 74-84
- Ordonnance n° 74-64
- Décret n° 74-175
- Décret n° 74-223
- Décret n° 75-63
- Décret n° 75-121
- Ordonnance n° 74-102
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 77-127
Décret n° 77-127 du 28 août 1977 portant approbation de l'avenant n° 2 conclu le 12 février 1977 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés AMOCO Algeria Oil Company et AMOCO Algeria Inc., d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides, conclu le 3 octobre 1974 entre ces mêmes sociétés, modifié par l'avenant nº 1 du 11 mai 1976
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