Ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977

1. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 84-21

   « Les articles 30 à 36 de l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 sont abrogés, 1742 JOURNAL OFFICIRL DE »

• Arrêté

  Arrêté du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 fixant les modalités d'application de l'article 202 du code des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 fixant les modalités d'application de l'article 102 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991

• Arrêté

  Arrêté du 26 février 1991 fixant les modalités d'application de l'article 202 du code des douanes modifié par l'article 100 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991

• Décret n° 79-10

  Décret n° 79-10 du 25 janvier 1979 approuvant l'accord de prêt signé le 14 novembre 1977 a Koweit entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la caisse arabe pour le développement économique et social pour le financement du projet port de Jijel »

• Décret n° 78-78

  Decret n° 78-78 du ler avril 1978 portant paiement, sans ordonnancement prealable, des redevances dues au titre des prestations téléphoniques et telegraphiques, et des redevances dues au titre des consommations du gaz, d'électricité et d'eau

• Décret n° 77-221

  Décret n° 77-221 du 31 décembre 1977 relatif aux conditions de répartition du produit de la taxe unique sur les spectacles

• Décret n° 77-178

  Décret n° 77-178 du 7 décembre 1977 portant modification du décret n° 77-85 du 6 juin 1977 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires

• Décret n° 77-169

  Decret n° 77-169 du 12 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du commerce

• Décret n° 77-168

  Décret n° 77-168 du 12 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la santé publique

• Décret n° 77-164

  Décret n° 77-164 du 5 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des moudjahidine

• Décret n° 77-163

  Décret n° 77-163 du 5 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur, p

• Décret n° 77-162

  Décret n° 77-162 du 5 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire

• Décret n° 77-167

  Decret n" 77-167 du 9 novembre 1977 relatif aux prix du sucre

• Décret n° 77-173

  Décret n° 77-173 du 19 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret n° 77-136

  Décret n° 77-136 du 8 octobre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret n° 77-135

  Décret n° 77-135 du 8 octobre 1977 portant transfert de crédit au sein du budget du ministère du tourisme

• Décret n° 77-134

  Decret n° 77-134 du 8 octobre 1977 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat

• Arrêté

  Arrêté du 14 mai 1977 fixant les conditions d'assiette et de recouvrement du droit intérieur de consommation sur les tabacs et allumettes

• Décret n° 77-85

  Décret n° 77-85 du 6 juin 1977 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires

• Ordonnance n° 77-11

  Ordonnance n° 77-11 du 2 mars 1977 portant réaménagement de la taxe sur les hauts salaires

• Décret n° 77-48

  Décret n° 77-48 du 19 février 1977 portant fixation et répartition, par wilaya, des recettes et des dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

• Décret n° 77-108

  Décret n° 77-108 du 25 juillet 1977 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et légumes secs pour la campagne 1977-1978

• Décret n° 77-126

  Décret n° 77-126 du 28 août 1977 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat

• Décret n° 77-124

  Décret n° 77-124 du 28 août 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des travaux publics

• Décret n° 77-125

  Décret n° 77-125 du 28 août 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'éducation

• Décret n° 77-14

  Décret n° 77-14 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des enseignements primaire et secondaire, p

• Décret n° 77-13

  Décret n° 77-13 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de la justice, garde des sceaux p

• Décret n° 77-12

  Décret n° 77-12 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire p

• Décret n° 77-11

  Décret n° 77-11 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'intérieur

• Décret n° 77-9

  Décret n° 77-9 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre d'Etat chargé des transports p

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• يتمّم Ordonnance n° 68-654
• يعدّل Ordonnance n° 72-68
• يلغي Ordonnance n° 71-62
• يعدّل Ordonnance n° 71-86
• يعدّل Décret n° 76-27

• ج.ر عدد 104 لسنة 1976 PDF
• ج.ر عدد 30 لسنة 1977 استدراك PDF