Décret n° 88-199 du 11 octobre 1988 portant relèvement du montant de la pension d'invalidité attribuée aux grands invalides, membres de l'A.L.N ou de l'O.C.F.L.N

Le montant de la pension d'invalidité attribuée aux membres de l'ALN ou de l'OCFLN dont le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 85% est fixé conformément au tableau ci-après :

TAUX D'INVALIDITE MONTANT MENSUEL 85% 1.200 DA 90% 1.400 DA 95% 1.600 DA 100% 2.000 DA

La majoration de 30% prévue à l'article 6 de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 susvisée, pour l'assistance en permanence d'une tièrce personne, s'applique par référence au montant de la pension fixée à l'article 1er ci-dessus.

Les pensions d'invalidité des membres de l'ALN ou de l'OCFLN dont le taux d'invalidité est égal ou inférieur à 80% demeurent régies par les dispositions antérieures au présent décret.

Le présent décret prend effet le 1er juillet 1988.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 octobre 1988.

Chadli BENDJEDID