Ordonnance n° 08-02 معدَّل

Ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008

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2008 معدَّل Décret exécutif n° ⁦08-362⁩ Décret exécutif n° ⁦08-362⁩ 2009 معدَّل Décret exécutif n° ⁦09-428⁩ Décret exécutif n° ⁦09-428⁩ 2009 معدَّل Ordonnance n° ⁦09-01⁩ Ordonnance n° ⁦09-01⁩ 2011 معدَّل Arrêté interministériel (2011) Arrêté interministériel (2011) 2012 معدَّل Loi n° ⁦12-12⁩ Loi n° ⁦12-12⁩ 2017 معدَّل Loi n° ⁦16-14⁩ Loi n° ⁦16-14⁩ 2022 معدَّل Loi n° ⁦22-24⁩ Loi n° ⁦22-24⁩ 2025 معدَّل Loi n° ⁦25-17⁩ Loi n° ⁦25-17⁩
Ordonnance n° 08-02

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-428

    « unique, en application des dispositions de l'article 282 octies du code des impôts directs et taxes assimilées, modifié par l'article 13 de l'ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

    « Les dispositions de l'article 51 de l'ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, modifiés et complétés, sont modifiées, complétées et rédigées »

  3. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 09-01

    « Les dispositions de l’article 31 de l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 31. — A compter »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-362

    « Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001, modifié et complété par l'article 44 de l'ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 22-24

    « du Trésor et à la réduction de la dette publique. Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article 51, modifié et complété, de l’ordonnance n° 08-02 portant loi de finances complémentaire pour 2008 il enregistre en »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

    « 49 de la loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, modifiées par les dispositions de l’article 25 de l’ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, so »

  7. عُدِّل بموجب Loi n° 12-12

    « loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, modifiées par l’article 46 de l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi »

  8. عُدِّل بموجب Arrêté interministériel

    « législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifié par l'article 47 de l'ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (98)
  • Décret exécutif n° 24-75

    Décret exécutif n° 24-75 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les tarifs des transports de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »

  • Décret exécutif n° 13-142

    Décret exécutif n° 13-142 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 30 janvier 2012 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé « Fonds spécial d'appui aux éleveurs et aux petits exploitants agricoles »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 fixant la liste des matériels et équipements produits en Algérie acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  • Décret exécutif n° 11-300

    Décret exécutif n° 11-300 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 définissant la nature de l'endettement des assemblées populaires communales, arrêté au 31 décembre 2006, ainsi que le montant et les modalités de sa prise en charge

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 24 avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-121 intitulé « Fonds national de régulation de la production agricole »

  • Décret exécutif n° 11-105

    Décret exécutif n° 11-105 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de l'article 62 de la loi de finances complémentaire pour 2010 relatif à la redevance instituée au profit des chambres d'agriculture

  • Décret présidentiel n° 11-133

    Décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit

  • Loi n° 11-01

    Loi n° 11-01 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 portant règlement budgétaire de l’exercice 2008

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 modifiant l’arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1430 correspondant au 26 février 2009 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des retraites

  • Décret exécutif n° 10-277

    Décret exécutif n° 10-277 du 27 Dhou El Kaada 1431 corrrespondant au 4 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle

  • Décret exécutif n° 08-429

    Décret exécutif n° 08-429 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008

  • Décret exécutif n° 08-433

    Décret exécutif n° 08-433 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 09-423

    Décret exécutif n° 09-423 du 6 Moharram 1431 correspondant au 23 décembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-228 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-062 intitulé « Bonification du taux d'intérêt sur les investissements »

  • Décret exécutif n° 08-436

    Décret exécutif n° 08-436 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 08-437

    Décret exécutif n° 08-437 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret exécutif n° 08-438

    Décret exécutif n° 08-438 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 09-428

    Décret exécutif n° 09-428 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant détermination des prescriptions du cahier des charges à souscrire par les artisans traditionnels ainsi que par ceux exerçant une activité d'artisanat d'art, exemptés de l'impôt forfaitaire unique

  • Décret exécutif n° 08-439

    Décret exécutif n° 08-439 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

  • Décret exécutif n° 08-440

    Décret exécutif n° 08-440 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008

  • Décret exécutif n° 09-111

    Décret exécutif n° 09-111 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions financières du fonds de garantie des assurés

  • Décret exécutif n° 09-149

    Décret exécutif n° 09-149 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 complétant le décret exécutif n° 05-415 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-121 intitulé “Fonds national de régulation de la production agricole”

  • Décret exécutif n° 09-150

    Décret exécutif n° 09-150 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé « Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles »

  • Décret exécutif n° 08-434

    Décret exécutif n° 08-434 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret exécutif n° 09-233

    Décret exécutif n° 09-233 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 fixant le montant de l’indemnité allouée aux membres de la commission de supervision des assurances

  • Décret exécutif n° 08-430

    Décret exécutif n° 08-430 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Décret exécutif n° 09-261

    Décret exécutif n° 09-261 du 3 Ramadhan 1430 correspondant au 24 août 2009 relatif à l’exemption des droits et taxes des produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments à usage vétérinaire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1430 correspondant au 27 août 2009 fixant la liste des matériels agricoles produits en Algérie et acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la TVA

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