Décret exécutif n° 08-438 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Il est annulé, sur 2008, un crédit de cent soixante-quatre millions huit cent mille dinars (164.800.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au chapitre n° 36-05 “Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle”.

Il est ouvert, sur 2008, un crédit de cent soixante-quatre millions huit cent mille dinars (164.800.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au chapitre n° 36-03 “Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage”.

Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 11