Décret exécutif n° 93-18 معدَّل

Décret exécutif n° 93-18 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au Chef du Gouvernement

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1994 معدَّل Décret n° ⁦94-08⁩ Décret n° ⁦94-08⁩ 1995 أُلغي جزئيًا Ordonnance n° ⁦94-03⁩ Ordonnance n° ⁦94-03⁩ 1995 معدَّل Ordonnance n° ⁦94-03⁩ Ordonnance n° ⁦94-03⁩ 1996 معدَّل Ordonnance n° ⁦95-27⁩ Ordonnance n° ⁦95-27⁩ 1996 معدَّل Ordonnance n° ⁦96-31⁩ Ordonnance n° ⁦96-31⁩ 1997 معدَّل Loi n° ⁦97-02⁩ Loi n° ⁦97-02⁩ 1997 تُمِّم Loi n° ⁦97-02⁩ Loi n° ⁦97-02⁩ 1999 معدَّل Loi n° ⁦98-12⁩ Loi n° ⁦98-12⁩ 2000 معدَّل Loi n° ⁦2000-06⁩ Loi n° ⁦2000-06⁩ 2001 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦01-12⁩ Loi n° ⁦01-12⁩ 2003 معدَّل Loi n° ⁦03-22⁩ Loi n° ⁦03-22⁩ 2004 معدَّل Loi n° ⁦04-21⁩ Loi n° ⁦04-21⁩ 2006 تُمِّم Ordonnance n° ⁦06-11⁩ Ordonnance n° ⁦06-11⁩ 2006 معدَّل Loi n° ⁦05-16⁩ Loi n° ⁦05-16⁩ 2007 معدَّل Loi n° ⁦07-12⁩ Loi n° ⁦07-12⁩ 2008 معدَّل Ordonnance n° ⁦08-02⁩ Ordonnance n° ⁦08-02⁩ 2010 معدَّل Ordonnance n° ⁦10-01⁩ Ordonnance n° ⁦10-01⁩ 2011 أُلغي جزئيًا Arrêté interministériel (2011) Arrêté interministériel (2011) 2012 معدَّل Loi n° ⁦12-12⁩ Loi n° ⁦12-12⁩ 2020 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦20-07⁩ Loi n° ⁦20-07⁩
Décret exécutif n° 93-18

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 94-03

    « Les dispositions de l'article 14 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifiant et complétant l'article 138-2 du code des impôts directs et taxes assimilées, relatives à l' »

  2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 94-03

    « Les dispositions de l'article 65 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 modifiée par l'article 94 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 sont »

  3. عُدِّل بموجب Décret n° 94-08

    « Le décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 est modifié et complété par les dispositions ci-dessous qui constituent la loi de finances complémentaire pour 1994. PREMIERE PARTIE VOI »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 97-02

    « L'article 129 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 est modifié et rédigé comme suit : «Art. 129. Il est institué au profit du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitu »

  5. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 08-02

    « l’article 125 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, modifiées par l’article 140 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, sont modi »

  6. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 95-27

    « la loi n° 83-10 du 25 juin 1983 portant loi de finances complémentaire pour 1983, modifié et complété notamment par l'article 122 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 est mo »

  7. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 20-07

    « Les dispositions de l’article 123 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifiées et complétées, sont »

  8. عُدِّل بموجب Loi n° 07-12

    « Les dispositions de l'article 160 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 160. — 1) ....... »

  9. عُدِّل بموجب Loi n° 2000-06

    « L'article 181 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 est modifié, complété et rédigé comme suit: "Art. 181. Le passif des entreprises publiques non autonomes......(sans change »

  10. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 06-11

    « Les dispositions de l’article 117, modifiées et complétées, du décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 sont »

  11. عُدِّل بموجب Loi n° 04-21

    « dispositions de l'article 142 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, modifiées par l'article 153 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 et p »

  12. عُدِّل بموجب Loi n° 05-16

    « Les dispositions de l'article 117 du décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993, modifiées et complétés, portant loi de finances pour 1994, sont modifiées et rédigées comme suit : “Art. »

  13. عُدِّل بموجب Loi n° 03-22

    « Les dispositions de l'article 134 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : "Art. 134-. — Est autorisé, en dispense des forma »

  14. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 01-12

    « Les dispositions de l'article 99 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifiées et complétées, relatives à la taxe spécifique additionnelle, sont »

  15. عُدِّل بموجب Loi n° 98-12

    « L'article 142 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, modifié par l'article 153 du décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances p »

  16. عُدِّل بموجب Loi n° 12-12

    « dispositions de l'article 142 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, modifiées par l'article 153 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, par »

  17. تُمِّم بموجب Loi n° 97-02

    « pour 1988, modifié et complé par les articles 148 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 et 156 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, est c »

  18. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-31

    « L'article 116 du décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 est modifié et rédigé comme suit : 1 "Art. 116. Le recouvrement de la redevance visée à l'a »

  19. أُلغي جزئيًا بموجب Arrêté interministériel

    « du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, fixant les modalités de mise en œuvre de l'article 140 du décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant lo »

  20. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 10-01

    « l’article 125 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, modifiées par l’article 140 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifiés »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (375)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1447 correspondant au 22 février 2026 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1447 correspondant au 22 février 2026 fixant le taux de participation des communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1447 correspondant au 22 février 2026 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 fixant le taux de participation des communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024 fixant le taux de participation des communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 fixant le taux de participation des communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 fixant le taux de participation des communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice du commerce de troc frontalier et les listes des marchandises faisant l’objet d’échange avec le République du Mali et la République du Niger

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1440 correspondant au 20 janvier 2019 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1440 correspondant au 20 janvier 2019 fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1440 correspondant au 20 janvier 2019 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des collectivités locales

  • Loi n° 18-11

    Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Rajab 1437 correspondant au 10 avril 2016 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des collectivités locales

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