Loi n° 22-24
ModifiéLoi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023.
Historique des modifications
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Modifié par Loi n° 24-08
« 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement, modifié par l'article 67 de la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembr »
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Modifié par Loi n° 25-17
« 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement, modifié par l'article 67 de la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembr »
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Modifié par Loi n° 23-22
« du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, modifié par les dispositions de l’article 71 de la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2 »
Ce texte agit sur
- modifie n° 08-02 (hors corpus)
- modifie n° 16-14 (hors corpus)
- modifie n° 20-07 (hors corpus)
- modifie Loi n° 20-16
- modifie Loi n° 21-16
- modifie n° 304-404 (hors corpus)
Publication
Texte (0 article(s))
**Loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023**
Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.
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