Décret exécutif n° 08-433 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé, sur 2008, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2008, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances (Section IV - Direction générale des impôts) et au chapitre 31-01 “Direction générale des impôts — Rémunérations principales”.

Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts — Remboursement de frais................................. 19.000.000 34-03 Direction générale des impôts — Fournitures...................................................... 6.000.000 Total de la 4ème partie............................................................. 25.000.000 Total du titre III....................................................................... 25.000.000 Total de la sous-section I......................................................... 25.000.000 Total de la section IV.............................................................. 25.000.000 Total des crédits annulés....................................................... 25.000.000