Décret exécutif n° 09-149 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 complétant le décret exécutif n° 05-415 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-121 intitulé “Fonds national de régulation de la production agricole”

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