Décret exécutif n° 08-429 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008

Il est annulé, sur l’exercice 2008, un crédit de paiement de sept milliards huit cent quarante-cinq millions de dinars (7.845.000.000 DA) et une autorisation de programme de treize milliards six cent quatre-vingt-dix millions de dinars (13.690.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2008, un crédit de paiement de sept milliards huit cent quarante-cinq millions de dinars (7.845.000.000 DA) et une autorisation de programme de treize milliards six cent quatre-vingt-dix millions de dinars (13.690.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Programme complémentaire 7.845.000 13.690.000 au profit des wilayas TOTAL 7.845.000 13.690.000 11 janvier 2009 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Soutien aux services productifs 675.000 1.350.000 Infrastructures économiques et 2.600.000 5.200.000 administratives Infrastructures socio-culturelles 825.000 1.650.000 Soutien à l’accès à l’habitat 2.745.000 5.490.000 Soutien à l’activité économique 1.000.000 — TOTAL 7.845.000 13.690.000