Décret exécutif n° 08-362 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 relatif à l'exonération des droits et taxes des livres et ouvrages importés et destinés à être vendus dans le cadre de l'organisation des festivals, foires et salons du livre

Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d'application de l'article 25 de la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001, modifié et complété par l'article 44 de l'ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 relatif à l'exonération des droits et taxes des livres et ouvrages importés et destinés à être vendus dans le cadre des festivals, foires et salons du livre, organisés sous l'égide du ministère chargé de la culture.

La liste des livres et ouvrages à importer et destinés à être vendus dans le cadre de l'organisation des festivals, foires et salons du livre est soumise au visa préalable des services du ministère chargé de la culture.

L'exonération est accordée sur présentation aux services des douanes, de la liste des livres et ouvrages visée ci-dessus, accompagnée d'une décision conjointe des ministres du commerce et des finances attestant de l'admission à l'importation desdits livres et ouvrages, ainsi que de leur quantité.

Le comité d'organisation du salon international du livre d'Alger et les commissaires respectifs de chacun des festivals sont chargés du suivi.

Les livres et ouvrages importés dont la vente n'a pu être effectuée lors de la manifestation obéissent, en ce qui concerne leur traitement fiscal, au régime de droit commun.

Les dispositions du décret exécutif n° 02-296 du 8 Rajab 1423 correspondant au 15 septembre 2002, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008.

Ahmed OUYAHIA. 19 Dhou El Kaada 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 17 novembre 2008