Décret exécutif n° 11-105 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.

Les dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429, correspondant au 19 avril 2008, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 6. — La durée du contrat d'insertion est fixée comme suit :

— une (1) année renouvelable dans le secteur économique,

— trois (3) années renouvelables dans le secteur des institutions et administrations publiques ainsi que dans les établissements et organismes publics à gestion spécifique.

— .................. ( Le reste sans changement ) ..............».

Les dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, susvisé, sont modifiées comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 21

« Art. 16. — Les bénéficiaires des contrats d'insertion des diplômés perçoivent une rémunération mensuelle dont le montant est versé intégralement comme suit :

— 15.000 DA pour les diplômés de l'enseignement supérieur,

— 10.000 DA pour les techniciens supérieurs.

Lorsque le contrat d'insertion est prorogé, le montant de la rémunération est maintenu ».

Les dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 17. — Les bénéficiaires des contrats d'insertion professionnelle perçoivent une rémunération mensuelle d'un montant de 8.000 DA versé intégralement ».

Les dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 19. — Les jeunes insérés dans le cadre des contrats formation-insertion bénéficient :

— ......................... (sans changement). . . . . . . . . . . .

— d'une rémunération mensuelle d'un montant de 12.000 DA versé intégralement sur le budget de l'Etat, aux bénéficiaires lorsqu'ils sont insérés dans le cadre de la réalisation des chantiers d'utilité publique initiés par les secteurs et les collectivités locales cités à l'article 5 ci-dessus,

— du salaire de poste de travail occupé comprenant une contribution de l'Etat dont le montant est fixé à 53% de la rémunération de la catégorie 3, indice 252 de la grille indiciaire des traitements des fonctionnaires lorsqu'ils sont placés dans les entreprises économiques devant réaliser des projets d'utilité publique. Le différentiel avec le salaire de poste est versé par l'employeur ».

Les dispositions de l'article 27 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 27. — La contribution citée à l'article 26 ci-dessus est versée pendant trois (3) années renouvelables pour les contrats d'insertion des diplômés et les contrats d'insertion professionnelle comme suit :

Pour les contrats d'insertion des dilplômés :

— 12.000 DA par mois pour les diplômés de l'enseignement supérieur,

— 10.000 DA par mois pour les techniciens supérieurs.

Pour les contrats d'insertion professionnelle :

— 8.000 DA par mois ».

Les dispositions de l'article 28 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011.

Ahmed OUYAHIA.