Loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (Rectificatif)

1. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

   « Les dispositions de l'article 72 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont modifiées et rédigées comme suit : <<<< Art. 72. Tout voyageur est t »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

   « l’article 63 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 et par l’article 47 de la loi n° 15-18 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2015 po »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 21-16

   « de l’article 1er de la loi n° 06-11 du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006 modifiées et complétées par l’article 70 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant »

4. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 21-07

   « Les dispositions de l’article 94 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiées et complétées , portant loi de finances pour 2016, sont modifiées, complétées et rédigées comme s »

5. عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

   « n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, modifiées et complétées par l’article 64 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 por »

6. عُدِّل بموجب Loi n° 19-14

   « de l’article 108 de la loi n° 14-10 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, modifiées et complétées par l’article 87 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 et par l’articl »

7. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 20-07

   « L’article 55 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, est »

8. تُمِّم بموجب Loi n° 19-14

   « Les dispositions de l’article 136 du code du timbre, complétées par l’article 12 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 136. — La délivran »

9. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 19-14

   « Les dispositions de l’article 56 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont »

10. عُدِّل بموجب Loi n° 18-13

    « Les dispositions de l’article 79 de la loi n°15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 79. — La nomenc »

11. عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

    « Les dispositions de l’article 79 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 79. — La nomenclature des dépenses du compte ......... »

12. عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

    « L’article 58 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 est modifié et complété comme suit : « Art. 58. — Les personnes morales de statut privé peuvent procéder à la création, à l’aménagemen »

13. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 16-14

    « Les dispositions de l’article 73 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont »

14. عُدِّل بموجب Loi n° 23-22

    « Les dispositions de l’article 94 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiées et complétées, portant loi de finances pour 2016, sont modifiées, complétées et rédigées comme su »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de l’admission temporaire et la réexportation ainsi que l'exportation temporaire et la réimportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord sur le territoire national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de l'octroi des autorisations préalables dans le cadre des procédures de l'admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation de certains équipements sensibles

• Arrêté

  Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 fixant les modalités de déclaration de la monnaie par les voyageurs ainsi que le modèle de la déclaration

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1444 correspondant au 16 novembre 2022 fixant les modalités de l’admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation des équipements sensibles de télécommunications

• Décret exécutif n° 21-255

  Décret exécutif n° 21-255 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et des risques majeurs

• Décret exécutif n° 20-239

  Décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d'intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et particuliers en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

• Loi n° 19-01

  Loi n° 19-01 du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant réglement budgétaire pour l’exercice 2016

• Loi n° 18-10

  Loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 22 décembre 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »

• Décret exécutif n° 16-348

  Décret exécutif n° 16-348 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de credits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

• Décret exécutif n° 16-347

  Décret exécutif n° 16-347 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 22 décembre 2016 précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »

• Décret exécutif n° 16-349

  Décret exécutif n° 16-349 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

• Décret présidentiel n° 16-340

  Décret présidentiel n° 16-340 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie

• Décret exécutif n° 16-351

  Décret exécutif n° 16-351 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

• Décret exécutif n° 17-353

  Décret exécutif n° 17-353 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 relatif aux matériels importés en admission temporaire destinés à être utilisés pour la production, l'exécution de travaux ou le transport en trafic interne, ainsi que la détermination du taux unique mensuel des droits et taxes qui leur sont appliqués

• Décret présidentiel n° 16-339

  Décret présidentiel n° 16-339 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

• Décret exécutif n° 16-350

  Décret exécutif n° 16-350 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

• Décret exécutif n° 17-191

  Décret exécutif n° 17-191 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds des calamités naturelles et des risques technologiques majeurs

• Décret exécutif n° 16-271

  Décret exécutif n° 16-271 du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les modalités d’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour les eaux minérales et les eaux de source

• Arrêté

  Arrêté du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 fixant le montant de l’indemnité de présence et de participation à allouer aux membres des commissions de recours des impôts directs, des taxes assimilées et des taxes sur le chiffre d’affaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016 relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement

• Décret présidentiel n° 16-317

  Décret présidentiel n° 16-317 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

• Décret présidentiel n° 16-318

  Décret présidentiel n° 16-318 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

• Décret exécutif n° 16-325

  Décret exécutif n° 16-325 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2016

• Décret exécutif n° 16-326

  Décret exécutif n° 16-326 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture

• Décret exécutif n° 16-327

  Décret exécutif n° 16-327 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication

• Décret présidentiel n° 16-345

  Décret présidentiel n° 16-345 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

• Décret présidentiel n° 16-346

  Décret présidentiel n° 16-346 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministre des affaires étrangères

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• يعدّل Loi n° 14-10
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